Contentieux électoral / La Cour suprême reçoit les dossiers, le 15 novembre

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court suprême abidjan

Les résultats provisoires des dernières élections locales (Municipales et régionales) qui ont eu lieu, le 18 octobre dernier, ont été émaillées de nombreuses contestations.

De nombreux candidats ont donné de la voix pour s’élever contre les résultats proclamés par la Commission électorale indépendante (Cei). Au regard de la loi, les contestataires disposaient de 5 jours, après la transmission des résultats provisoires a la Cour suprême, pour poser leurs recours auprès de la Cei. Plusieurs recours ont été donc enregistre’s par l’institution dirigée par Youssouf Bakayoko. Et les plaintes sont de tous ordres. Depuis le lundi 22 octobre dernier, pendant 5 jours francs, les plaintes ont été enregistrées par la Cei. Toute chose qui permet d’entrer dans la phase du contentieux électoral. Toutefois, ce que les candidats devraient savoir, c’est que les résultats des contentieux ne se donnent pas immédiatement. Le traitement des dossiers suit tout un processus avant d’arriver sur la table de la Chambre administrative de la Cour suprême chargée de rendre un verdict. De source bien introduite, c’est le 15 novembre prochain que la Chambre administrative de la Cour suprême recevra tous les dossiers. Et cela répond, bien entendu, a tout un processus.

L’institution en charge de l’organisation des élections aprés la transmission des résultats provisoire a la Cour suprême, a ouvert, le lundi 22 octobre et ce pendant 5 jours, l’étape du dépôt des recours. Les dossiers ainsi enregistres après 5 jours, l’étape suivante, c’est de permettre aux accusés de se défendre. Ainsi, la Cei, dans sa démarche, signifie les plaintes aux personnes concernées et leur donne l’occasion de répondre. Ces derniers disposent, dès lors, de 15 jours pour se défendre. Pendant 15 jours, les personnes indexées par les plaintes ont donc l’occasion de réagir en apportant également des pièces justificatives. Une démarche qui permet à la Cei de recevoir tous les dossiers des protagonistes avant de se tourner vers l’institution compétente pour trancher dans cette affaire. C’est une démarche rigoureuse et participative qu’a décidé d’adopter la Cei, conformément à la Ioi,de sorte a permettre a la Chambre administrative de la Cour suprême, de disposer de tous les éléments pour trancher. Ainsi, après avoir reçu de la Cei tous les dossiers des protagonistes, la Cour suprême dispose un délai d’un mois pour les étudier.

A la suite duquel, les magistrats donneront leur verdict. ll faut le savoir, seule la Cour suprême est habilitée a donner les résultats définitifs. C’est donc ‘a juste titre que ce verdict est très attendu par les différents protagonistes, leurs partisans et toutes les populations. On le sait, ces élections ont donné lieu a de nombreux incidents dans plusieurs localités tant à Abidjan qu’a l’intérieur du pays. La Cei a décidé de la reprise des élections dans la commune de Port-Bouêt et dans le département de Facobly dans le cadre de l’élection des conseillers régionaux dans le Guemon. Les spéculations vont bon train dans chaque camp. Toutefois, tous les regards sont portés vers la Chambre administrative de la Cour suprême. Les protagonistes attendent impatiemment d’être situes sur leur sort. Mais pour cela, ils devront encore retenir leur souffle et attendre le verdict qui sera donné, conformément au processus en vigueur, dans un peu plus d’un mois. En attendant, le mandat des Conseillers municipaux et régionaux court jusqu’en fin décembre. Après quoi, les nouveaux élus et ceux qui seront reconduits pourront être investis et occuper pleinement leur fonction.

Via:Le Nouveau réveil

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