Que contient le texte de la nouvelle Constitution ?

Mercredi 28 septembre, le projet de nouvelle Constitution ivoirienne sera soumis, et probablement validé, par le Conseil des ministres. Ensuite, le 5 octobre, ce texte fondateur de la troisième République devrait passer devant l’Assemblée nationale avant d’être soumis à référendum fin octobre. Mais qu’y a-t-il exactement dans ce texte ? Quel impact cette nouvelle Constitution aura sur la vie politique du pays ? Eléments de réponses.

Le secret a été gardé comme le code de la valise nucléaire, mais on dispose de quelques indications sur la nouvelle Constitution de la Côte d’Ivoire.

Ainsi, il ne fait pas de doute que l’article 35, si litigieux par le passé, concernant la nationalité d’un candidat à la présidentielle, sera supprimé ou ramené à sa plus simple expression : un candidat doit être de nationalité ivoirienne, sans allusion à ses ascendants.

Le Sénat sera bien créé, leurs membres élus au suffrage indirect pour les deux tiers et un tiers sera nommé par le président lui-même. A ceux qui s’étonnent de l’immixtion de l’exécutif dans le législatif, on répond au plus haut niveau que c’est déjà le cas au Cameroun ou en Algérie par exemple.

Mais une question demeure : est-ce que les sénateurs, nommés par le chef de l’Etat, pourront tout aussi bien être congédiés par leur bienfaiteur ?

De même source, l’âge limite pour être candidat serait abaissé à 35 ans au lieu de 40, mais surprise, il n’y aurait plus d’âge maximum, fixé à 75 ans par la Constitution de 2000.

Enfin, si c’est un ticket président-vice-président qui sera élu en 2020, il se pourrait que pour la période transitoire à venir, Alassane Ouattara nomme son propre vice-président. Pourquoi pas un homme d’expérience, un homme du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), pour respecter une forme d’équilibre avec un président du RDR ? Si le référendum passe, Guillaume Soro va-t-il perdre son statut de dauphin constitutionnel ?

« Jamais le Comité d’experts ne s’est senti dans une posture de suivi moutonnier avec le Président de la République. Mais affirmer que nous avons été sereins, durant tout le processus relèverait plutôt de l’insouciance », a signalé Ouraga Obou.

« Si écrire une Constitution est un exercice juridique. En revanche écrire une Constitution pourrait être un exercice à la fois juridique et politique. Sur le fond, je n’en dirai pas plus. Puisque le comité d’expert n’est pas la bouche du Président de la République. M. Le Président de la République vous êtes la bouche du comité d’experts ».

Le chef de l’état ivoirien avait donné les grands axes notamment la création d’un poste de vice-président et d’un sénat. L’avant-projet de Constitution a pris en compte ces réformes.

« Sur le plan institutionnel, monsieur le président, s’agissant de nos termes de référence, vous avez indiqué ceci : institution d’une vice-présidence, ce qui va se traduire dans les faits par le passage du bicéphalisme actuel à un tricéphalisme au niveau de l’exécutif. Institution d’un sénat dont les deux tiers des membres seront élus au suffrage universel et un tiers des membres nommés par vous. Ce qui va conduire au passage d’un parlement monocaméral à un parlement bicaméral. Revalorisation du champ de compétence du conseil économique et social avec deux ajouts : compétence en matière culturelle, compétence en matière environnementale. Constitutionnalisation de la chambre des rois et chefs traditionnels », a rappelé Ouraga Obou.