Une nouvelle Taxe sur les équipements électriques électroniques (EEE) et les pneus à compter du 27 novembre 2018

Le Gouvernement de Côte d'Ivoire a mandaté SGS comme prestataire de services externe pour la collecte de l'écotaxe anticipée au nom de l'Etat de Côte d'Ivoire afin de réaliser un programme d'inspection physique et de vérification dans le pays d'exportation de tout équipement électrique et électronique (EEE) et de pneumatiques neuf ou usagé pour expédition à compter du 27 novembre 2018.

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Le Gouvernement de Côte d’Ivoire a mandaté SGS comme prestataire de services externe pour la collecte de l’écotaxe anticipée au nom de l’Etat de Côte d’Ivoire afin de réaliser un programme d’inspection physique et de vérification dans le pays d’exportation de tout équipement électrique et électronique (EEE) et de pneumatiques neuf ou usagé pour expédition à compter du 27 novembre 2018.

L’Etat de Côte d’Ivoire, agissant par le biais du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MINEDD), s’assurera par la confirmation des Douanes de Côte d’Ivoire que l’écotaxe et les frais d’enregistrement pour tous les produits EEE et pneumatiques soient soumis au programme SGS Renovo avant la sortie des produits du contrôle des douanes.

A partir du 27 novembre 2018, tous les équipements électriques et électroniques et les pneumatiques exportés vers la Côte d’Ivoire devront être enregistrés sur le Portail Exportateur développé par SGS afin de permettre aux exportateurs de créer un formulaire d’éco-déclaration énumérant les biens à fournir sous expédition particulière et d’effectuer le paiement de l’écotaxe anticipée.

Cote d Ivoire Baremes Ecotaxes Decret N2017 217 du 05 avril 2017  

 

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