Le président de la République, chef suprême des armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé dimanche une réunion du Conseil des ministres consacrée aux projets de loi relatifs aux différents secteurs, indique un communiqué du Conseil des ministres. .
« Monsieur Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, Chef Suprême des Armées, Ministre de la Défense Nationale, a présidé aujourd’hui une séance du Conseil des Ministres consacrée aux projets de loi relatifs à la protection et à la conservation du domaine domanial, aux conditions et modalités pour la cession économique des terrains destinés à l’investissement, l’organisation de la profession d’huissier, ainsi qu’une présentation sur les mesures préventives face aux incendies en été et une autre sur la protection sociale des professionnels de la pêche.
Après l’ouverture des travaux par le Président de la République, la lecture de l’ordre du jour et la présentation, par le Président du Conseil des Ministres, du rapport sur l’activité du Gouvernement au cours des deux dernières semaines, le Président a donné les directives suivantes et indications :
*En ce qui concerne la protection et la conservation des terres domaniales :
– Le projet de loi doit contenir un deuxième chapitre relatif à la définition des modalités de régularisation des constructions illégales.
– L’obligation de distinguer les terres récupérées sous protection de l’État des autres constructions anarchiques, érigées dans de nombreux cas avec la complicité des collectivités locales, et qui ont défiguré l’urbanisme.
– Les autorités administratives locales doivent prendre en charge la tutelle des terrains et terrains repris dès les premières heures après la réalisation du relogement de leurs occupants indus.
– Appliquer des mesures coercitives pour poursuivre et tenir responsable toute personne impliquée ou responsable de l’accaparement des terres domaniales, en leur infligeant les peines les plus sévères.
– A ordonné la promulgation d’une loi relative à la lutte contre la contrefaçon et l’utilisation de la contrefaçon dans les titres de séjour pour l’acquisition illégale de terrains ou de logements.
– Monsieur le Président a conclu le débat sur ce projet de loi en insistant sur la priorité donnée à la restauration de l’autorité de l’Etat, en toute transparence, avec la protection des droits des citoyens.
* En ce qui concerne l’octroi de terrains économiques dans le domaine privé de l’État, destinés à la réalisation de projets d’investissement :
Monsieur le Président a ordonné au gouvernement d’adopter une approche purement économique dans ce projet de loi afin d’encourager l’investissement, l’octroi économique des terres devrait être de la compétence exclusive de l’Agence algérienne de promotion des investissements.
– Toutes les mesures prises en ce sens doivent passer par le guichet unique, seul habilité à prendre en charge et à faciliter toutes les opérations d’investissement.
– L’adoption d’une vision économique facilitera les opérations d’investissement et donnera les moyens à l’Etat, loin de toute forme d’intervention et de mentalité qui ont hypothéqué l’avenir du pays et des générations qui aspirent à vivre dans une Algérie en constante mutation.
– Apporter des modifications au projet de loi afin de permettre à l’Agence algérienne de promotion des investissements d’acquérir des terrains économiques relevant de l’organisme d’investissement, parallèlement à ses missions de contrôle et de vérification et de répartition.
*Concernant les mesures préventives pour faire face aux incendies durant l’été :
– Le Président de la République a souligné que le succès de la lutte contre les incendies de forêt nécessitait la mise en place d’un système de surveillance efficace qui lance l’alerte et définit précisément les points d’intervention pour contenir l’incendie avant qu’il ne se propage.
– Le Président a ordonné le lancement d’un appel d’offres pour l’acquisition de six (6) avions bombardiers d’eau de taille moyenne pour la lutte contre les feux de forêt, renforçant la flotte d’avions et d’hélicoptères de l’Algérie.
– Le Président a ordonné au Gouvernement d’utiliser des technologies de pointe, conçues localement, pour la surveillance des zones forestières pendant la saison estivale.
– Organisé le lancement d’un appel d’offre à destination des start-up pour la modernisation des outils et équipements dédiés au suivi du couvert végétal à l’aide de drones, et à coordonner avec l’Etat-Major de l’Armée Nationale Populaire pour faciliter ces opérations vitales et maîtriser ce phénomène.
Concernant la présentation sur l’industrie du marbre :
– Le Président de la République a enjoint au Premier ministre d’interdire l’importation de marbre prêt à l’emploi et de n’autoriser que l’importation de marbre brut jusqu’à fin juillet, sans que cette disposition ne crée de pénurie.
– Encourager les start-ups à entrer dans ce secteur et le développer avec l’utilisation de technologies de pointe.
– Le Président de la République a appelé le gouvernement à encourager davantage toutes les initiatives d’innovation et de créativité dans tous les secteurs, quel que soit le poids de leur contribution à la création d’emplois et à la satisfaction des besoins des citoyens, notamment dans les secteurs de l’industrie et de la nouvelles technologies.
En matière de protection sociale des professionnels du secteur de la pêche :
– Le Président de la République s’est félicité des progrès réalisés dans le secteur de l’aquaculture, enjoignant au ministre du secteur de consolider et d’amplifier ce résultat, permettant aux pêcheurs hauturiers d’acheter des bateaux d’occasion de moins de cinq ans.
– Enjoint d’aider les professionnels, par tous les moyens, à produire ce dont le secteur a besoin, afin de protéger leur métier qui pourvoit des emplois et génère des richesses importantes dans la chaîne alimentaire des Algériens.
Après la présentation et l’approbation du projet de loi réglementant la profession d’huissier de justice, le Conseil des Ministres a approuvé une proposition du Ministre des Affaires Religieuses et des Wakfs, prolongeant la durée des congés de l’Aid El-Fitr et de l’Aid El-Adha, de trois (03) jours. off et payé au lieu de deux (02).
Conditions générales d’Utilisation:
– Dans le cadre de l’amélioration continue du niveau de vie des citoyens, et en complément des précédentes augmentations approuvées par le Président en faveur des retraités, le Conseil des ministres a approuvé la revalorisation annuelle, à compter du 1er mai, des pensions et des prestations de retraite , comme suit:
– 5% pour la catégorie recevant un chèque ou une pension égale ou inférieure à 20 000 DA.
– 4% pour la catégorie dont la pension ou allocation est supérieure à 20 000 DA et égale ou inférieure à 50 000 DA.
– 3% pour la catégorie dont la pension ou allocation dépasse 50 000 DA.
– Le président de la République a enjoint vivement au ministre de l’agriculture de créer un bureau chargé d’acheter aux agriculteurs toutes les cultures agricoles de grande consommation, y compris les fruits et légumes, qui peuvent être stockés, tels que les oignons, l’ail et les pommes de terre, afin de à garantir l’équilibre du marché national, considérant que l’effort du Paysan reste une ligne rouge à ne pas franchir.
– Le Président a ordonné au Gouvernement de poursuivre la lutte contre toutes les formes de corruption et contre les corrupteurs et les corrompus, en particulier contre ce groupuscule qui marchande les droits administratifs les plus élémentaires des citoyens, au détriment de la fonction publique, d’où la urgence de punir les auteurs directement ou indirectement impliqués.
– Lancer officiellement la première opération de banque immobilière vers la fin juin, aux côtés des deux banques algériennes de Nouakchott et Dakar.
A l’issue de la session, le Conseil des ministres a approuvé les nominations et les cessations de fonctions aux postes supérieurs et dans les fonctions de l’Etat ».
