Le président de la République, chef suprême des armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé mardi une séance du Conseil des ministres consacrée à deux projets de loi relatifs à la prévention et à la répression de l’usage illicite et du trafic de stupéfiants et psychotropes, et les modalités de concession des terrains économiques dans le domaine privé de l’Etat, ainsi qu’une présentation des mesures pratiques pour limiter le phénomène d’asphyxie par les gaz de combustion, lit-on dans un communiqué du Conseil des ministres.
« M. Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, Chef Suprême des Armées, Ministre de la Défense Nationale, a présidé aujourd’hui une séance du Conseil des Ministres consacrée à deux projets de loi, le premier relatif à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites. en stupéfiants et substances psychotropes et le second qui fixe les conditions et modalités de concession de terrains économiques dans le domaine privé de l’Etat et destinés à la réalisation de projets d’investissement, ainsi qu’une présentation de mesures concrètes pour limiter le phénomène d’asphyxie à partir de gaz brûlés (monoxyde de carbone) dans les habitations.
Après l’ouverture des travaux par le Président de la République et la présentation par le Président du Conseil des Ministres du rapport sur l’activité du Gouvernement au cours des deux dernières semaines, le Président a émis les directives et instructions suivantes :
Premièrement : au regard du projet de loi fixant les conditions et modalités d’octroi des terrains économiques dans le domaine privé de l’Etat et destinés à la réalisation des projets d’investissement :
Le Président a ordonné la révision et l’enrichissement du projet de loi en tenant compte des orientations suivantes :
– L’esprit de la loi doit être fondé sur la liberté pour le citoyen d’investir dans son domaine de compétence, en évitant les graves abus subis par le pays dans le domaine du foncier industriel.
– La vision de l’Algérie, à travers cette loi, est d’encourager l’investissement dans une perspective intégrée pour un décollage en termes de développement en garantissant une dynamique économique plus forte.
– Le Président de la République a souligné que la concession de terres à des fins économiques doit s’accompagner d’une flexibilité juridique effective pour favoriser et attirer les investissements, tout en garantissant les intérêts supérieurs de l’Etat.
– Rendre ces opérations entièrement basées sur le système numérique pour éviter la bureaucratie, le système de guichet unique qui vise à réaliser les projets plus rapidement et plus efficacement.
– Le projet de loi doit tenir compte, outre la répartition équitable des projets d’investissement sur l’ensemble du territoire, de la nature et des objectifs des projets en fonction de la spécificité de chaque région et de son efficacité.
Deuxièmement : relative à la présentation de mesures pratiques pour limiter le phénomène d’asphyxie par les gaz brûlés (monoxyde de carbone) dans les habitations.
– Afin de protéger la vie de nos concitoyens, le Conseil des ministres a décidé d’instruire le Groupe Sonelgaz, à compter de la réunion de ce jour, d’équiper gratuitement les foyers de systèmes d’alarme (lumineux et sonores) pour prévenir les fuites de monoxyde de carbone.
– Les cahiers des charges de construction des projets d’habitations, toutes formes confondues, doivent prévoir ce type de système.
– Le président a ordonné aux ministères du commerce, de l’industrie et des start-ups de se coordonner pour l’élaboration d’une nouvelle loi qui établit des laboratoires de normalisation et de contrôle de la sécurité dans tous les secteurs.
– Assurer la coordination entre les Ministères de l’Enseignement Supérieur, de l’Industrie et de la Start-up pour le recrutement des chercheurs et spécialistes dans ces nouveaux laboratoires.
– Il a ordonné l’élaboration de textes juridiques fermes qui interdisent tout dommage aux systèmes de chauffage, aux conduites de gaz et aux sources d’énergie qui alimentent les habitations, tout en interdisant leur modification une fois livrés.
– Ordonné l’ouverture de laboratoires techniques et de contrôle qualité sur l’ensemble du territoire relevant de Sonelgaz, chargés du contrôle des appareils électroménagers à l’origine de la plupart des accidents domestiques, notamment les appareils de chauffage.
– Encourager les fabricants locaux à répondre à la demande du marché national en appareils et systèmes de chauffage conformes à la qualité et à la sécurité avec un support technique de haut niveau pour équiper tous les logements en construction.
Troisièmement : Le Président a salué le contenu du projet de loi portant prévention et répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes qui prévoit des mesures visant à immuniser la société contre ce fléau. Le Conseil des ministres a adopté ce projet de loi à l’issue du débat.
Conditions générales d’Utilisation:
– En ce qui concerne le secteur des Travaux Publics :
– Accélérer la création d’une société mixte de l’industrie ferroviaire, en collaboration avec des compétences étrangères dans ce domaine et de renommée internationale, dans le but de créer un réseau ferroviaire couvrant l’ensemble du territoire national, de relier le Nord au Sud, et de faciliter les transports au profit des opérateurs économiques.
– Donner la priorité absolue au prolongement de la ligne ferroviaire, notamment celle de Ouargla-Tamanrasset, Ghardaïa-El Menia et Gara Djebilet-Béchar, compte tenu de l’importance économique et stratégique de ces axes.
-En ce qui concerne le secteur agricole :
– Le Président a enjoint au gouvernement de redoubler d’efforts pour accroître la production des cultures agricoles, notamment de blé, et de porter le rythme de sa production à 30 quintaux/hectare, dans le but d’atteindre, dans les plus brefs délais, l’auto- suffisance dans ce dossier stratégique, d’autant que toutes les conditions sont réunies pour atteindre l’objectif cette saison.
– Le Président a réitéré ses orientations concernant la libération immédiate des terrains dans les zones forestières de la wilaya de Tissemsilt, en vue de la construction de logements ruraux et au profit des agriculteurs.
– Le Président de la République a également donné des instructions claires au gouvernement pour travailler selon une vision prospective dans tous les secteurs, au lieu de la gestion au jour le jour, et accorder la plus grande importance aux préoccupations et aux aspirations de nos concitoyens .
A l’issue de la réunion, le Conseil des ministres a approuvé les décrets de nomination des hautes charges de l’Etat.
