Déclaration de la réunion du gouvernement

Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé mercredi à l’Hôtel du Gouvernement une réunion du gouvernement consacrée à l’examen et à la présentation de divers dossiers dans les domaines de la Justice, de l’Agriculture, de l’Industrie pharmaceutique et des Statistiques.
A cet effet, le Gouvernement a examiné trois projets de décrets d’application portant organisation et fonctionnement des écoles régionales de formation des avocats, déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale d’Ouled Zaied, dans la commune d’Ouled Driss ( wilaya de Souk Ahras), destiné à la construction d’un poste électrique et enfin aux procédures d’homologation des dispositifs médicaux.
Dès lors, le projet de décret exécutif fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles régionales de formation des avocats, présenté par le garde des sceaux du ministre de la justice, intervient en application des dispositions de la loi n° 2011-2012. 13-07 du 29 octobre 2013, organisation de la profession d’avocat
Elle prévoit un mode d’organisation et de fonctionnement souple et adapté de ces écoles, impliquant l’Union nationale des barreaux et tenant compte de la place primordiale de l’avocat dans le système judiciaire et dans la consécration du droit de la défense constitutionnellement reconnu.
A ce titre, ces écoles auront pour mission première de dispenser une formation spécialisée aux élèves-avocats en vue de l’obtention du Certificat d’Aptitude au Barreau (CAPA), ainsi que la formation continue et le perfectionnement des avocats en exercice.
–Présentation des premiers résultats du RGPH–
Concernant le projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n.20-324 du 22 novembre 2020 relatif aux procédures d’agrément des dispositifs médicaux, il accorde une prorogation de 24 mois afin que les dispositifs médicaux qui ne disposent pas de décisions d’agrément et qu’ils continuera à être commercialisé. Il vise à assurer la disponibilité des dispositifs médicaux en question sur le marché national et ainsi à assurer le bon fonctionnement des établissements de santé et une meilleure prise en charge des patients.
Cette extension s’accompagnera de diverses mesures et mécanismes d’encadrement et de contrôle propres à garantir la conformité des dispositifs médicaux commercialisés au niveau national aux règles et normes internationales, en attendant leur approbation par l’Agence nationale du médicament.
Enfin, le Gouvernement a entendu une communication sur le « Bilan de la mise en œuvre du VI Recensement Général de la Population et de l’Habitat » (RGPH) tenu du 25 septembre au 16 octobre 2022. Ce rapport fait état des premiers résultats relatifs à la population résidente et à l’habitat stock en Algérie. À cette fin, les résultats préliminaires et partiels tirés des informations recueillies auprès des familles ont été examinés.
Les résultats de la 2ème phase sont attendus d’ici trois mois et fourniront des informations plus désagrégées sur la situation démographique de la population, sa structure et sa composition, ainsi qu’une série de données relatives aux conditions de vie et aux progrès réalisés par l’Algérie sur le plan socio -niveau économique.