Déclaration du Conseil des ministres

Le président de la République, chef suprême des armées, ministre de la défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé dimanche une réunion du conseil des ministres, consacrée à l’examen de deux projets de loi portant prévention, intervention et limitation des risques liés à la sinistres et Code de procédure civile et administrative, outre les présentations notamment sur les axes d’un projet de loi-cadre relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux, indique un communiqué de la Présidence de la République.
« Le Président de la République, Chef Suprême des Armées, Ministre de la Défense Nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé aujourd’hui une séance du Conseil des Ministres consacrée à deux projets de loi portant règles de prévention, d’intervention et de limitation des risques liés à la catastrophes et du Code de procédure civile et administrative, et la présentation d’exposés, notamment sur les axes d’un projet de loi-cadre relatif à la lutte contre la contrefaçon et l’usage du faux, le programme complémentaire dédié à la wilaya de Djelfa et une présentation interministérielle sur l’état d’avancement des projets de construction des lignes ferroviaires Gara Djebilet-Oran et Tébessa-Annaba, ainsi que du complexe sidérurgique de Béchar.
Au début de la séance ouverte par le Président de la République, ont été présentés l’ordre du jour et l’intervention du Premier Ministre sur le bilan de l’activité gouvernementale des deux dernières semaines, outre le débat sur les projets de loi et les présentations.
Le Président de la République a donné les instructions et indications suivantes :
Concernant le projet de loi portant règles de prévention, d’intervention et de limitation des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable :
– M. le Président a souligné l’importance primordiale d’opérations proactives et d’une surveillance permanente, conformément à l’élaboration de plans bien définis pour faire face à toutes les situations de catastrophe, quelle que soit leur nature.
– Mettre à jour les listes des moyens, matériels et humains, d’intervention en cas de sinistre et obliger le wali à effectuer cette opération tous les six mois, afin d’éviter tout obstacle aux opérations d’intervention et d’ouverture des routes et rues et donc le sauvetage de vies.
Sur le projet de loi portant code de procédure civile et administrative :
– Le Président de la République a enjoint l’enrichissement dudit projet de loi, ouvrant un large débat avec les spécialistes de la profession, notamment les magistrats de grande compétence et expérience professionnelle, afin d’apporter les modifications nécessaires au code civil et administratif procédures, notamment dans la partie relative au pourvoi en cassation pour certaines affaires.
– La Cour Suprême est la plus haute instance judiciaire du pays, dont les arrêts sont définitifs et sans appel, au service de la justice et du citoyen, pour statuer sur les affaires non résolues au cours des différentes étapes de la justice.
– Nécessité d’identifier la typologie et la nature des pourvois en cassation à proposer à la Cour de cassation, afin d’alléger la pression sur les citoyens et de faciliter les procédures de pourvoi devant cette instance.
– Confier aux tribunaux de commerce le règlement des litiges financiers et commerciaux, en lieu et place de la Cour Suprême.
Concernant le projet de loi-cadre relatif à la lutte contre la contrefaçon et l’usage de la contrefaçon :
-Le Président a déclaré que la lutte contre la contrefaçon et l’usage de la contrefaçon s’inscrit dans son engagement de moraliser la vie publique, et ce à travers le renforcement de l’arsenal juridique visant à combattre ce phénomène déplorable qui nuit au bon fonctionnement de l’administration algérienne et constitue une menace pour la sûreté de l’État.
– Le Président de la République a affirmé que la lutte contre la contrefaçon et l’usage de la contrefaçon vise à garantir une plus grande protection des intérêts de l’Etat et du citoyen, et à contrecarrer tous les comportements qui ces dernières années ont coûté au Trésor Public des sommes faramineuses .
-Le Président a souligné, dans ses directives, l’importance de la rigueur dans la répression des auteurs ou des personnes impliquées dans les délits de faux et usage de faux, parallèlement à la réhabilitation d’une concurrence légitime et loyale.
– Le Président de la République a ordonné l’inscription dans le projet de loi susvisé de tous les délits de faux passibles de sanctions.
– Il a également indiqué que les concessions accordées dans le domaine de la numérisation et de la modernisation des documents ne doivent pas intervenir au détriment de la sûreté de l’Etat, favorisant la protection des informations et des données personnelles contre toute forme de falsification.
Quant au programme complémentaire dédié à la wilaya de Djelfa :
– Le Président de la République a souligné l’importance de la vocation agricole et pastorale de cette wilaya historique.
– Ordonné au gouvernement de porter la part de l’habitat rural dans la wilaya de 4 000 à 15 000 unités.
– Il a également chargé d’élaborer une proposition de promotion des daïras d’El Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d’El-Bayadh), et d’Aïn Oussara et Messaad (wilaya de Djelfa) dans la wilaya déléguée.
Concernant la présentation relative aux préparatifs de l’accueil des membres de la communauté algérienne établis à l’étranger durant la saison estivale de l’année 2023 :
– Mobiliser le dispositif humain au niveau des ports et aéroports et réunir les conditions appropriées pour assurer l’accueil, dans de bonnes conditions, des membres de la communauté algérienne dans leur pays.
– Le Président a instruit le Gouvernement d’offrir des concessions plus importantes en prévision de l’arrivée des membres de la communauté algérienne, notamment en termes de prix des billets.
– Organiser un voyage spécial de la Mosquée de Paris, en coordination avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports au profit de 900 enfants et jeunes, pour visiter différentes régions touristiques de leur pays, l’Algérie, et renforcer le lien avec leur patrie.
S’agissant de la présentation conjointe ministérielle sur l’état d’avancement des projets de construction des lignes ferroviaires Gara Djebilet-Oran et Tébessa-Annaba, ainsi que du complexe sidérurgique de Béchar :
– Considérant l’importance stratégique du projet Gara Djebilet, le Président a souligné l’importance de faire preuve de rigueur dans le cadre d’une vision prospective, dans la réalisation de ce type de projet selon les standards scientifiques et technologiques, dans le meilleur intérêt du pays et du citoyen, afin de contribuer à l’amélioration de son niveau de vie.
A l’issue de la réunion, le Conseil des ministres a approuvé les décrets portant nominations et cessations de fonctions dans les hautes fonctions et dans les fonctions de l’Etat ».