Il a été publié au Journal Officiel no. 43 la loi monétaire et bancaire vise à moderniser le système bancaire, à renforcer ses missions de régulation et de contrôle et à lui permettre d’être en harmonie avec les méthodologies en vigueur au niveau international.
Il s’agit de la loi N 23-09, du 21 juin 2023, portant loi monétaire et bancaire, signée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.
Le texte de la loi porte sur diverses innovations, notamment le renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie (BA), à travers divers aspects, notamment le système de mandat pour l’exercice de la fonction de gouverneur et de sous-gouverneurs de la BA, ainsi que comme l’extension des prérogatives conférées au Conseil monétaire et du crédit (CMC), ainsi que la création d’une commission nationale chargée d’élaborer un projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement.
En termes de renforcement des mécanismes de surveillance et de contrôle, le texte propose la création de nouveaux comités, notamment celui de stabilité financière, qui sera chargé du contrôle macro-prudentiel et de la gestion de crise, dont la mission principale est de préparer un rapport annuel à remis au Président de la République.
Le nouveau texte consacre en revanche, à travers diverses dispositions, le développement de la finance islamique et de la finance verte, soit la possibilité d’émettre une monnaie numérique, qui sera développée, émise, gérée et contrôlée par la BA, et dénommée la monnaie numérique de la banque centrale (dinar numérique algérien).
