Commémoration officielle de la répression des Algériens le 17 octobre 1961

Le projet de loi relatif à la commémoration de la répression des Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présenté par les sénateurs Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Borgi, n’a pas été adopté jeudi par le Sénat français. Cela signifie que le chemin vers la reconnaissance des crimes d’État commis à l’époque coloniale est encore semé d’embûches et que des résistances à cette reconnaissance s’expriment également sur les bancs des parlementaires de droite et d’extrême droite. .

Réunie le 1er décembre 2021, la Commission des lois du Sénat n’a pas adopté, sur rapport de Valérie Boyer (Les Républicains – Bouches-du-Rhône), de texte sur le projet de loi n°42 (2021-2022) relatif à la commémoration de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 et des jours suivants à Paris, inscrite par le groupe socialiste, écologiste et républicain au sein de son espace réservé.

Avec la motivation que « le respect de la loi pour la commémoration d’un événement pourrait potentiellement créer de nouveaux débats sur la reconnaissance juridique d’autres commémorations liées à la mémoire de la guerre d’Algérie ». Et de conclure qu’« il ne semble donc pas que l’adoption d’une loi puisse contribuer à la pacification et à l’œuvre commune de mémoire ».

Le 9 décembre, après une discussion sur le texte initial du projet de loi, le Sénat l’a rejeté. Le projet de loi comprend deux articles.

Le premier tend à la reconnaissance par la France de sa responsabilité « dans la répression des manifestants algériens qui ont revendiqué pacifiquement l’indépendance de leur pays qui a eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris ». Le second appelle à une commémoration officielle chaque 17 octobre pour rendre hommage aux victimes de la répression des manifestants algériens qui revendiquent pacifiquement l’indépendance de leur pays.

Les auteurs du projet de loi ont proposé dans le rapport explicatif la loi n° 99-882 ​​du 18 octobre 1999, qui remplace l’expression « guerre d’Algérie ou combats en Tunisie et au Maroc » par celle d’« opérations effectuées ». en Afrique du nord « .

Ils font valoir qu’« avec son adoption, le Parlement a choisi de travailler pour le travail de mémoire relatif à la guerre d’Algérie » et que « le Parlement a permis la mémoire des rapatriés, harkis et autres formations auxiliaires, conscrits du contingent et de l’immigration algérienne, complémentaires et non concurrents, de s’exprimer et d’être reconnus ».

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