Le Premier Ministre, Aïmen Benabderrahmane a exécuté, aujourd’hui, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen et la présentation de plusieurs dossiers liés aux secteurs du Commerce, de la Santé, du Tourisme, de l’Industrie et des Ressources en Eau.
En effet, les membres du Gouvernement ont examiné un avant-projet de loi sur les conditions d’exercice des activités commerciales. A l’issue de la présentation et concernant l’opération d’assainissement du fichier national du registre du commerce, le Premier Ministre a insisté sur le lancement d’une opération de sensibilisation en direction des commerçants retardataires pour passer à la version électronique du registre de commerce et ce, dans les délais réglementaires fixés au 30 juin 2022.
En outre, deux communications relatives à la réalisation d’un complexe laitier d’une capacité de production d’un million de litres par jour et à la situation de sécurisation d’approvisionnement en eau potable pour l’année en cours ont été signalées.
Texte intégral du communiqué :
Le Premier Ministre, Monsieur Aïmene BENABDERRAHMANE, a exécuté, le mercredi 16 mars 2022, une Réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :
Dans le domaine du Commerce et de la Promotion des Exportations :
Il a été présente un Avant-projet de Loi modifiant et complétant la Loi n° 04-08 du 14/08/2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.
Ce projet de texte s’inscrit principalement dans le cadre des réformes économiques actuellement engagées par les pouvoirs publics et vise essentiellement à faciliter l’exercice d’acte commercial à travers la mise en œuvre du dispositif de création en ligne de l’entreprise par le biais du portail électronique créé à cet effet et sur la base d’une formule unique.
A l’issue de la présentation et concernant l’opération d’assainissement du fichier national du registre du commerce, le Premier Ministre a insisté sur le lancement d’une opération de sensibilisation en direction des commerçants retardataires pour passer à la version électronique du registre de commerce et ce, dans les délais réglementaires fixés au 30 juin 2022.
Enfin et conformément aux procédures définies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des Ministres.
Dans le domaine du Tourisme et de l’Artisanat :
Le Ministre du Tourisme et de l’Artisanat a présenté un projet de Décret portant détermination, déclaration et classement de zones d’expansion et de sites touristiques.
Ce projet de texte, qui intervient en application de l’Article 11 de la Loi n° 03-03 du 17/02/2003, relatif aux Zones d’Expansion et Sites Touristiques (ZEST), a pour objet de délimiter et de classer 25 nouvelles ZEST à travers 14 Wilayas du pays.
Aussi ce texte s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale de mise en Tourisme de l’Algérie, mise en œuvre à la faveur du Schéma Directeur d’Aménagement Touristique à l’horizon 2030 et vise à préserver les écosystèmes naturels et les richesses culturelles que recèlent notre territoire et qui représentent un potentiel d’attractivité touristique indéniable.
Au domaine de la Santé :
Il a été présenté un projet de Décret exécutif qui intervient en application de l’article 342 de la loi n° 18-11 du 02 juillet 2018, relatif à la santé et qui a pour objet de fixer la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’éthique des sciences de la santé.
Cette instance est destinée à renforcer la protection et la sécurité des patients et des professionnels de santé, en mettant en place un cadre permanent de concertation et d’échange entre l’ensemble des acteurs institutionnels et associés concernés par les questions liées à l’éthique en science de la santé en vue d’apporter les réponses appropriées.
Dans le domaine de l’Industrie :
Le Ministre de l’Industrie a présenté une communication sur le projet de réalisation d’une unité de production de lait au niveau de la Wilaya d’Alger. Ce projet prévoit la réalisation d’un complexe laitier d’une capacité de production d’un (01) million de litres par jour.
Il ya lieu de rappeler que cet important projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions de Monsieur le Président de la République données au Gouvernement et visant la satisfaction de la demande en cette matière afin de répondre au déficité dans la pertinence région centre du pays.
Dans le domaine des Ressources en Eau et de la Sécurité Hydrique :
Le Ministre du secteur a présenté une communication sur la situation de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable au titre de l’année 2022 dans le contexte de stress hydrique connait notre pays.
Cette communication portée sur les axes suivants :
1) le potentiel actuel des ressources hydriques mobilisables pour assurer un approvisionnement régulier et continu de la population en eau potable durant l’année en cours ;
2) l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme d’urgence Eau-2021, décidé au profit des Wilayas impactées par la baisse des réserves des barrages ;
3) les mesures urgentes et les solutions palliatives que compte envisager le secteur des ressources en eau et de la sécurité hydrique, dans les cas où les conditions météorologiques actuelles persistent au cours des prochains mois.
