Bénin : adoption de la loi portant Cour spéciale des affaires (…)

Bénin : adoption de la loi portant Cour spéciale des affaires foncières

«Tous les dossiers non encore vidés, il seront transférés et il y en a des milliers qui traînent. Selon un magistrat, un dossier foncier pour être vidé peut durer 10 ans. Certains protagonistes décèdent avant la fin de la procédure. Les contentieux s’opposent souvent aux héritiers ici remettent en cause les cessions opérées par leur père ou leur mère. Les autres dossiers concernent les magouilles foncières, vente du même terrain à plusieurs acquéreurs avec délivrance de faux titres de propriétés ou domaine de l’État morcelé et vendu à des prête-noms. « 

Sources:

La Nouvelle Tribune05/10/22, Bénin : le parlement vote la loi portant création de la Cour spéciale des affaires foncières

Matin libre06/10/22, Assemblée nationale : La loi sur la Cour spéciale des affaires foncières votée

RFI07/10/22, Bénin : création d’une nouvelle cour de justice dédiée aux affaires foncières

Matin libre10/10/22, Vote de la loi portant Cour spéciale des affaires foncières : L’expert foncier Daouda Moussé apprécie et relativise

Veille : Vincent Basserie (Sauver la Terre) – Appui technique : Hub Rural