Bénin : vers la création d’une cour spéciale pour les contentieux fonciers

« Après la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), le président Patrice Talon va créer une nouvelle juridiction spéciale chargée uniquement des différends fonciers. Une annonce faite au terme du Conseil des ministres de ce mercredi 11 mai 2022. Une soirée de projet de loi transmise à l’Assemblée pour examen et vote dans les prochains jours. Le gouvernement évoque trois raisons pour justifier son projet : la lenteur des procédures, la spécialisation des juges et surtout la lutte contre la mafia foncière. « 

Sources:

RFI12/05/22, Bénin : création d’une cour spéciale pour juger les contentieux fonciers

Fraternité12/05/22, Xavier ZOLA, juriste, expert foncier à propos de la création de la Cour spéciale des affaires foncières : « L’Etat veut représenter en main la gestion du foncier »

Bénin Web TV11/05/22, Bénin : après la Criet, le gouvernement veut créer une nouvelle Cour spéciale

Veille : Vincent Basserie (Sauver la Terre) – Appui technique : Hub Rural

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