Le gouvernement béninois est soucieux de l’exécution de son Programme d’actions (2021-2026) dont le budget global s’établit à 12 011 milliards de FCfa. Pour financer certains projets clés du document boussole, un emprunt obligatoire par appel public à l’épargne vient d’être lancé sur le marché régional de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa).

150 milliards de FCfa. C’est le montant recherché au titre d’emprunt obligatoire par appel public à l’épargne par l’État béninois sur le marché régional de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). La Direction générale du trésor et de la comptabilité publique a été autorisée par le Ministre d’Etat en charge de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni, à procéder à l’émission simultanée d’obligations du Trésor par arrêté 2022 N° 359 – C/Mef/Dc/Sgm/Dgtcp/Damf/Sp/0032 Sgg22 du 11 février 2022 portant complément du montant de l’émission simultanée d’obligations du Trésor par syndication « Tpbj 5.50% 2022-2037 » et « Tpbj 5 , 85% 2022-2042 « . Les 150 milliards de FCfa recherchés par le Bénin sont répartis ainsi qu’il convient : « Tpbj 5,50% 2022-2037 » pour un montant indicatif de 60 milliards de FCfa et « Tpbj 5,85% 2022-2042 » pour un montant indicatif de 90 milliards de FCfa. L’arrangement et la structuration de l’émission de ces emprunts sont confiés à la Société de Gestion et d’Intermédiation du Bénin (Sgi-Bénin) retenu comme chef de file de l’opération. Dans son travail, elle était accompagnée de deux co-chefs de file que sont : la Sgi Africa Bourse et la Sgi Biic Financial Services ; ainsi qu’un syndicat de placement.

Mais de l’opération

L’une des grandes ambitions du quinquennat 2021-2026 du gouvernement béninois est d’accélérer le développement économique et social du Bénin. Le portefeuille de projet du Pag 2 se révélant à 12011 milliards de FCfa, n’est pas choisi impossible pour un gouvernement qui, au cours de son premier quinquennat, a fait preuve de pragmatisme et d’un sens pointu d’organisation dans ses actions. Quoique dotée d’une grande vision, les ressources générées à l’interne ne perment pas de financer l’entièreté des projets suscités. D’où l’option faite depuis 2016, de recourir à des emprunts obligataires pour concrétiser les actions. L’emprunt obligataire émis au titre de l’année 2022 pour soutenir le Budget général de l’Etat qui est de 2541,2 milliards de FCfa dont 812,9 milliards de FCfa en investissement, sert spécialement à financer une partie des investissements prévus au Programme national d’investissements au titre de l’année en cours en vue de la poursuite de la transformation structurelle de l’économie. Les projets qui seront financés par cet appel public à l’épargne pour fumeurs en compte plusieurs secteurs tels que l’agriculture, l’éducation, la santé et les travaux publics.

Caractéristiques de l’emprunt obligatoire

La valeur nominale de l’emprunt obligataire qui court du 14 février au 04 mars 2022 et de 10 000 FC est une obligation au pair. Le prix d’émission s’élève à 10 000 FCfa et le nombre de titres s’établit à 15 000 000 d’obligations. Les titres seront sous forme dématérialisée, au porteur, inscrits en compte auprès du Sgi de Uemoa ou des banques teneurs de comptes / conservateurs agréés par le Crepmf et conservés dans les livres du Dépositaire Central / Banque de règlement (Dc / Br). Le Dc/Br augmentera l’indemnité des Obligations entre teneurs de comptes. La durée des emprunts est de 15 ans pour le « Tpbj 5.50% 2022 – 2037 » et de 20 ans dont 2 ans de différé pour le « Tpbj 5.85% 2022 – 2042 ». La période de souscription (14 février au 04 mars 2022) pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin par l’Emetteur (l’Etat béninois via la Dgtcp) après saisine du Crepmf. Les taux d’Intérêts sont de 5,50% pour le « Tpbj 5,50% 2022 – 2037 » et de 5,85% annuel pour le « Tpbj 5,85% 2022 – 2042 ». Le paiement des intérêts se fera de façon définie. Pour le « Tpbj 5.50% 2022 – 2037 », le paiement se fera annuellement, les 11 mars de chaque année à compter de la date de jouissance jusqu’au 11 mars 2037 et pour la première fois le 11 mars 2023 ou le premier jour ouvré suivant ce jour. En ce qui concerne ici le « Tpbj 5.85% 2022 – 2042 », les intérêts seront payés annuellement, les 11 mars de chaque année à compter de la date de jouissance jusqu’au 11 mars 2042 et pour la première fois le 11 mars 2023 ou le premier jour ouvré suivant ce jour. S’agissant du «Tpbj 5.50% 2022 – 2037», le remboursement du capital se fera annuellement, par séries égales (amortissement constant) conformément au tableau d’amortissement indicatif de cet emprunt. Quant au « Tpbj 5.85% 2022 – 2042 », le remboursement du capital s’effectuera de façon annuelle, par séries égales (amortissement constant), après deux (2) ans de différé, conformément au tableau d’amortissement indicatif de cet emprunt. Relativement à amaortissement anticipé par rachats ou offres publiques, l’émetteur se réserve le droit de procéder, à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à amaortissement anticipé des Obligations, soit par des rachats en bourse, soit par des offres publiques d’achat ou d’échange. Ces opérations sont sans incidence sur le calendrier d’amortissement normal des obligations restant en circulation. Pour participer à cette émission d’emprunt obligataire, il suffit juste d’être une personne physique ou morale membre des pays de Uemoa ou une institution investisseur au niveau régional ou international desireux de souscrire dans l’Union.

Abdourhamane Touré

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