Le taux d’intérêt légal au Bénin pour 2023 est fixé à 4,22%

Le Bénin vient de fixer le taux d’intérêt légal à 4,22% pour l’année 2023. Ce taux représente l’indemnité due au créancier en cas de retard de paiement de l’engagement par le débiteur, à défaut d’un autre taux convenu entre les parties. Cette décision est conforme aux dispositions de l’annexe à la résolution Cm/Umoa/010/06/2013 du 28 juin 2013 portant adoption du projet de loi uniforme relatif au taux d’intérêt légal.

La fixation du taux d’intérêt légal est la prérogative du ministre de l’économie et des finances pour toute la durée de l’année civile. Conformément au nouvel article 12 de la loi no. 2003-22 du 11 novembre 2003 modifiant la loi n. 83-008 du 17 mai 1983 qui définit et réprime l’usure en République du Bénin, le taux d’intérêt légal est égal à la moyenne pondérée du taux d’actualisation appliqué par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) au cours de l’année solaire précédente.

A noter que le taux d’intérêt légal pour l’année 2023 est supérieur à celui de 2022, fixé à 4%. Cette hausse est liée au relèvement des taux directeurs de la BCE pour contrer l’inflation dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le taux directeur principal auquel la BCE prête ses ressources aux banques de premier plan est ainsi passé successivement de 2,00 % à 2,25 % le 16 juin 2022, puis à 2,50 % à partir du 16 septembre et à 2,75 % à partir du 16 décembre 2022.

Le taux d’intérêt légal joue un rôle important dans le fonctionnement du système financier. En effet, il vous permet d’indemniser le créancier du préjudice subi en cas de non-respect des conditions de paiement convenues. Ce taux constitue donc une forte incitation pour les débiteurs à respecter leurs engagements dans les délais et contribue ainsi à préserver la stabilité financière.

En conclusion, la fixation du taux d’intérêt légal à 4,22% pour l’année 2023 est une mesure importante pour assurer la stabilité financière et renforcer la confiance des investisseurs au Bénin. Les autorités du pays espèrent ainsi maintenir un environnement économique stable et attractif pour les investisseurs nationaux et internationaux.