Le dimanche 4 juin 2022, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en Sommet extraordinaire à Accra au Ghana, pour examiner les récentes évolutions politiques intervenues au Mali, en Guinée et au Burkina Faso depuis le dernier Sommet extraordinaire du 25 mars 2022 à Accra. Si aucune décision n’a été prise les concernant, la Conférence des Chefs d’Etat a cependant fait des recommandations aux autorités à la tête de ces pays. Entre autres décisions concernant le Burkina Faso, la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement a nommé l’ancien Président du Niger Mahamadou Issoufou en qualité de Médiateur de la CEDEAO pour le Burkina Faso. Cette décision appelle de notre part l’analyse ci-après.
I- La polémique créée pour la désignation de l’ancien Président Nigérien Mahamadou Issoufou en qualité de médiateur de la CEDEAO pour le Burkina Faso
Depuis la désignation par la CEDEAO de l’ancien Président Mahamadou Issoufou en qualité de médiateur pour le Burkina Faso, des réserves ont été favorisées par beaucoup d’acteurs quant à la pertinence de son choix au regard de ses relations ambigües avec les gouvernants du Burkina Faso au cours de ces 10 dernières années. De vives critiques ont même été portées par certains acteurs sur son impartialité pour mener une mission déterminante à termes pour le devenir de notre pays.
Certes, quelques appréciations positives ont été exprimées par certaines personnes qui ont tout de suite été taxées de nostalgiques du pouvoir MPP déchu, et qui fonderaient des espoirs sur le soutien éventuel du médiateur désigné à son ami fraichement évincé du pouvoir. Les avis critiques nécessaires en substance avec force détails que l’ancien Président Mahamadou Issoufou est un ami personnel de l’ancien Président Roch Kaboré. Que depuis 2014, l’information a circulé, sans jamais être démentie, que l’ancien Président Mahamadou Issoufou a parrainé et financé le changement anticonstitutionnel de la chute du régime Compaoré en octobre 2014. Qu’il a de façon ostentatoire applaudi le départ du Président Blaise Compaoré . Qu’il a cautionné la non évolution constitutionnelle du pouvoir qui consistait en l’institution d’une transition constitutionnelle sous la direction du Président de l’Assemblée nationale. Qu’il a financé avec Feu le Président Deby les jeunes officiers pour faire échec au coup d’Etat de septembre 2015. Qu’il a financé la première campagne du Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP) à hauteur de 3 milliards de francs cfa, montant dont le remboursement a d’ailleurs cause quelques brouilles entre lui et son fils ami Monsieur Roch Kaboré.
Continuant sur cette induite, ils ajoutent que les Présidents Macky Sall du Sénégal, Faure Eyadema du Togo, Alassane Ouattara de la Côte d’Ivoire qui étaient en fonction lors des événements de 2014 et 2015 sont largement imprégnés du rôle ma queatjeur et négat ancien Président nigérien Mahamadou Issoufou a joué dans le changement anticonstitutionnel survenu au Burkina Faso en 2014. Ils déduisent que l’on ne saurait être acteur majeur de ce changement anticonstitutionnel qui a poussé le Burkina Faso dans des incertitudes et depuise politiques nouvelle immixtion dans les affaires internes du pays pour enterrer les espoirs naissants. Ils concluent que ces actes démontrent à suffisance le parti pris du médiateur désigné dans l’orientation de la politique du Burkina Faso de la mauvaise manière depuis plusieurs années : en dressant une partie des filles et des fils du pays contre d’autres. Aussi, l’avis que si c’est le retour de la paix et de la cohésion sociale que la recherche CEDEAO au Burkina Faso, l’ancien Président Mahamadou Issoufou ne serait pas la personnalité indiquée pour y être le Médiateur.
Certains pourraient juger ces critiques fuoriles. Mais quoique l’on dise, la médiation à l’échelle des États est une mission d’envergure ici, en raison de ses implications et des attententes de la communauté internationale, doit être légèrement encadrée.
II. Les directeurs de la médiation et de la désignation des Médiateurs
La logique de la médiation consiste, pour une tierce partie, à aider deux ou plusieurs parties avec leur consentement, à trouver une question à un différend qui les oppose et à élaborer un accord mutuellement acceptable. Consacrée par le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies comme un des modes privilégiés de règlement pacifique des différends, la médiation fait partie intégrante des outils des organisations internationales ou régionales dont l’Union africaine (UA) et la CEDEAO.
Pour que la médiation soit si efficace, il ne suffit pas de nommer une éminente personnalité chargée de s’interposer entre les parties. Elle doit être organisée dans un climat favorable. Ensuite, la plupart des conflits à l’échelle des Etats sur une forte dimension régionale et internationale. La médiation doit donc tenir compte de cet environnement et de bien d’autres considérations connexes. Dans le souci de procurer un outil d’aide à la décision aux acteurs, l’Assemblée générale des Nations unies a fait élaborer un guide de la médiation, les « Directives pour une médiation efficace », ici si veut un outil de professionnels et de crédibilisation des efforts de médiation déployée partout dans le monde.
Les Directives onusiennes remplissent un certain nombre d’éléments fondamentaux dont toute initiative de médiation doit tenir compte, entre autres le consentement des parties et leur adhésion au processus de médiation, l’partialité du médiateur, l’appropriation nationale du processus et la prise en compte de la particularité du conflit.
Le consentement des parties et leur adhésion au processus de médiation
Les médias sont une démarche qui ne peut être efficace que si les parties en conflit sont consentantes et disposées à négocier un règlement. Ce préalable acquis, la désignation du médiateur doit rencontrer l’adhésion des parties, surtout les cellules qui sont présumées en position de faiblesse. Son acceptation dépend de la nature des relations qu’il entretient avec les parties. Il doit être crédible et leur inspirer confiance. Le processus doit également faire l’objet d’un consensus général aux niveaux régional et international. Faute de compte tenir de ces paramètres, il y a peu de chances que les parties négociantes de bonne foi et la médiation aura peu de chances d’aboutir.
Impartialité du médiateur
L’impartialité est la pierre angulaire de la médiation. Le médiateur doit être capable de mener un processus équilibré et de traiter tous les acteurs de façon équitable. Son choix est avant tout de la responsabilité des États ou des institutions qui ont l’initiative de la médiation. Le leur revient de choisir un médiateur de qualité ayant l’expérience, les compétences et les connaissances requises pour la résolution du conflit. Le médiateur doit être perçu comme une personnalité intègre, impartiale et investie d’une certaine autorité.
L’on doit convenir cependant que l’partialité n’est pas synonyme de neutralité puisque dans les rapports entre institutions et États, le médiateur est généralement tenu de défendre des valeurs et certains principes de l’institution, qu’il peut être amené à porter atteint à la connaissance des parties. Malgré ce préalable, il doit susciter et préserver la confiance des parties en conflit au sujet de son rôle et des règles de base de la médiation.
L’appropriation nationale du processus
L’appropriation nationale suppose que les parties en conflit et les communautés qu’elles représentent adhèrent au processus de médiation et s’emploient à mettre en œuvre les accords qui en découleront. Cette appropriation revêt une importance critique puisque ce sont ces populations qui subissent au premier chef l’impact des conflits, et plus tard, la rigueur de la mise en œuvre des engagements souscrits. Elles doivent donc être largement imprégnées des contours des conflits et des solutions envisageables, au risque pour les gouvernants de signer des accords dont l’application ne sera pas soutenue, ou pire, pourrait même être combatue.
Le prix en compte de la particularité des conflits
Si certaines pratiques de référence doivent guider les interventions de tous les médiateurs, il reste que chaque conflit à sa spécificité et que toute médiation effective doit s’adapter aux particularités du conflit concerné, de ses causes et de sa dynamique, des intérêts en jeu, de la conjoncture régionale et internationale environnante. Le contexte de la crise du Burkina Faso n’est pas identique à nul autre. Le médiateur qui est au cœur du processus doit développer des stratégies pour la réussite de la médiation, en tenant compte de tous ces paramètres.
La CEDEAO est sans doute familière de ce guide onusien de la médiation dont les règles sont suffisamment objectifs. Sur les notes, beaucoup de Burkinabè doutent fortement de la partialité et de la sincérité de l’ancien Président Mahamadou Issoufou pour accompagner la sortie de crise du Burkina Faso, au regard de son immigration antérieure. Le ne parait donc pas être le médiateur indiqué pour notre pays.
Dans le cas où nos gouvernants ont déjà marqué leur accord pour sa désignation en qualité de médiateur de la CEDEAO, l’intérêt de la Nation requiert qu’ils le dénoncent pour les motifs évoqués ci-dessus.
Amadou Traore
Juriste