Lors d’une réunion de sensibilisation sur la fin du contentieux électoral et l’organisation d’élections municipales et régionales couplées le 2 septembre dernier, le directeur régional des impôts d’Agnéby-Tiassa, Georges Koré a sensibilisé les participants, notamment les candidats potentiels sur l’attestation de régularité fiscale.
Municipales et régionales : seulement 13 attestations de régularité fiscale délivrées à Agboville
« Je viens vous parler d’une pièce intitulée : « Attestation de régularité de la situation fiscale » (ARSF). C’est un document qui certifie que vous êtes à jour de vos impôts dans le cas où vous exercez une activité qui nécessite le paiement d’impôts. Le Directeur Général des Impôts a rendu publique une note précisant les conditions de délivrance de cette attestation.
Ces conditions ont été maintenues à la suite d’une séance de travail que la Direction Générale des Impôts (DGI) a eu avec la Commission Electorale Indépendante (CEI) », a-t-il déclaré, le jeudi 22 juin 2023, à la mairie de la mairie d’Agboville, dans la présence de Salimata Porquet, 3e vice-présidente de la CEI et du préfet de région, Sihindou Coulibaly.
Tout a été fait, selon Georges Koré, pour faciliter l’obtention du précieux sésame qui entre dans la composition des bulletins de vote des candidats aux élections locales.
« La nouveauté de cette année est la vérification des déclarations de revenus grâce au système d’exploitation numérique mis en place par l’agence régionale des recettes. Ce traitement permet de mettre en évidence les biens dont dispose la personne et qu’elle n’a pas souhaité déclarer.
Aujourd’hui, le système d’exploitation vous permet de payer des impôts où que vous soyez en Côte d’Ivoire (…) La demande faite à Bouaké, Abengourou ou même à Agboville est acceptée ici dès lors que votre situation est régulière ou est rejetée en précisant les motifs » , rassure le représentant du directeur général des impôts à Agnéby-Tiassa.
Photocopie de la CNI (carte nationale d’identité) ou passeport biométrique, justificatif de paiement des divers impôts et taxes auxquels le demandeur est assujetti, bulletin de salaire du mois de décembre 2022 pour les fonctionnaires et salariés du secteur privé, bulletin de pension ou rente rente pour le mois de décembre 2022 pour les retraités et formulaire technique dûment complété à demander à la Direction des Opérations de Base ou à la Direction Régionale, sont les pièces à fournir pour la demande d’attestation de règlement fiscal.
« Depuis le 25 mai dernier, date à laquelle la direction générale a lancé cette communication, nous avons déjà reçu au niveau d’Agboville, 350 personnes venues se renseigner. Nous avons enregistré 13 demandes et délivré 13 attestations de régularité fiscale. Cela montre que lorsque vous êtes à jour, il n’y a pas de problème.
Je demande donc aux futurs candidats à l’élection de le faire rapidement car il s’agit d’un vote de liste. Et, si vous êtes une tache sur la liste, vous pouvez emporter toute la liste avec vous. C’est pourquoi le message de la Direction Générale des Impôts est de vous inviter dès maintenant à faire établir votre attestation de régularité fiscale », a déclaré Georges Koré.
Nous vous rappelons que l’ouverture de l’accueil des candidatures commence le 1er juillet.
Tizie À Bi
correspondant régional
