Côte d’Ivoire : adoption d’un décret organisant une procédure d’immatriculation simplifiée en milieu rural
« (…) ce décret vise à accélérer les opérations de délimitation du territoire rural et de création de titres de propriété sur les terres du domaine rural domanial. A cet effet, il organise une procédure d’immatriculation simplifiée, plus adaptée aux réalités des zones rurales et propice à la délivrance massive de titres de propriété. »
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koaci.com04/06/23, Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 5 avril 2023
www.afriksoir.net19/05/23, Enregistrement des terres dans le domaine rural domanial : voici le nouveau décret Ouattara qui fixe les procédures
Suivi : Vincent Basserie (SalvaTerra) – Appui technique : Hub Rural
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