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Côte d’Ivoire : l’adoption d’un décret portant reconnaissance des « terres sans (…)

Côte d’Ivoire : l’adoption d’un décret sur la reconnaissance de la « terre sans maître » fait polémique.

« Un décret adopté le 3 mai par le gouvernement ivoirien a suscité la polémique au sein de la classe politique. Ce décret définit notamment la procédure d’annotation des terrains « sans propriétaire » dans le secteur foncier rural. L’objectif des autorités est, entre autres, d’enregistrer le plus grand nombre possible de propriétés foncières. »

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Prolongation AIP05/04/23, Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 3 mai 2023

koaci.com23/10/05, Côte d’Ivoire : Procédure de constatation des terres sans maître dans le domaine foncier rural, l’ex-ministre Ohouochi Clotilde interroge

koaci.com05/12/23, Loi foncière, Katinan dénonce certaines mesures porteuses de germes de déstabilisation et appelle à un débat démocratique et populaire

www.afriksoir.net17/05/23, Foncier rural en Côte d’Ivoire : « Le gouvernement veut aggraver la situation par la législation » (Katinan)

koaci.com17/05/23, Affaire « terre sans maître », la MGC de Simone Gbagbo invite le Gouvernement à retirer le décret

lymphodrome.com18/05/23, Pourquoi Simone Gbagbo s’oppose au décret foncier sans propriétaire

www.afriksoir.net24/05/23, « L’objectif du gouvernement n’a jamais été d’exproprier aucun de ses droits coutumiers » (Adjoumani)

Nouvelles de l’APA24/05/23, Le gouvernement ivoirien réagit à la polémique après un décret sur le foncier rural

frire25/05/23, Côte d’Ivoire : un décret sur le foncier rural fait polémique

afrique-sur7.ci19/06/23, deal « Terres sans maître » : l’Etat ne récupérera aucune terre

Suivi : Vincent Basserie (SalvaTerra) – Appui technique : Hub Rural

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