Les autorités ivoiriennes ont adopté une nouvelle disposition relative à la naturalisation par mariage en Côte d’Ivoire. La nouvelle a été portée le jeudi 15 juin 2023 par Mamadou Touré, porte-parole du gouvernement, à l’issue d’un Conseil des ministres.
Côte d’Ivoire-Naturalisation par mariage : le gouvernement prend de nouvelles mesures
Selon Mamadou Touré, le Conseil des ministres a adopté deux projets de loi relevant du ministère de la justice et des droits humains. Le premier projet de loi modifie la loi du 14 décembre 1961 portant code du citoyen telle que modifiée par les lois du 21 décembre 1972 et du 17 décembre 2004, par les décisions du Président de la République du 15 juillet 2005 et du 29 août 2005 et la loi du 13 Décembre 2013. Ce projet de loi vise à prévenir les fraudes sur la nationalité ivoirienne, notamment à limiter les mariages fictifs contractés pour échapper aux procédures ordinaires de naturalisation, a expliqué le porte-parole adjoint du gouvernement.
« Ce projet de loi entrave donc l’acquisition immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger suite à la formalité administrative du mariage avec l’autre conjoint de nationalité ivoirienne. la fin d’une période probatoire de cinq ans, à compter de la célébration du mariage, afin de démontrer la stabilité de l’union et l’intérêt du requérant pour la nationalité ivoirienne », a expliqué le ministre de la Promotion de la jeunesse, de l’insertion professionnelle et de la fonction publique à son communiqué de presse.
A noter que désormais, la nationalité ivoirienne ne s’acquiert qu’à la date d’acceptation de la déclaration d’acquisition de la nationalité ivoirienne par le conjoint étranger par l’autorité compétente.
