Invité du « Tout sur » du Centre d’information et de communication du gouvernement (CICG), le chef du service de la réforme fiscale à la Direction générale des impôts (DGI), Elvis Béné Kobenan, a levé un coin du voile mardi, sur la des aménagements inclus dans l’annexe fiscale 2022 qui prévoit notamment des crédits d’impôt pour les entreprises embauchant lors de stage de qualification ou d’expérience professionnelle.
Narguilé et jeux d’argent couverts par la fiscalité 2022
L’annexe fiscale de la loi de finances no. 2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l’État pour l’année 2022, entrée en vigueur le mardi 4 janvier 2022, a annoncé, à l’entrée de ses locaux, l’émissaire de la Direction générale des impôts lors de la conférence hebdomadaire « Tout sur » organisée par le CICG, consacrée pour ce mardi 18 janvier 2022 à l’Annexe Fiscale 2022.
Selon M. Béné Kobenan, est structuré autour de 25 mesures fiscales qui répondent à deux grands axes stratégiques, notamment en renforçant la mobilisation des ressources fiscales et en soutenant l’économie nationale et l’emploi.
Elvis Béné Kobenan est honoré par la pertinence du document accompagnant le Budget et les efforts déployés par le fisc et le gouvernement ivoirien qui ont abouti à la mise en œuvre des 25 dispositions qui le composent.
En matière de mobilisation des ressources, l’administration fiscale ivoirienne a communiqué avoir procédé à de nombreux aménagements des dispositions relatives aux droits d’accises. Notamment sur le tabac de 39% à 40%, soit un taux d’imposition global de 47% et de l’appliquer également aux cigarettes électroniques, pipes et leurs parties, préparations pour pipes, produits et matériels pour chicha et cigarettes électroniques.
Taxe unique sur les exportations de caoutchouc et de noix de cajou
Le tarif 2021, a-t-il poursuivi, imposait une taxe d’accise de 50% sur les produits cosmétiques et de beauté contenant de l’hydroquinone. La législation européenne prévoyant un taux compris entre 5% et 15% maximum, il est proposé de réduire le taux d’accises sur les produits cosmétiques contenant de l’hydroquinone de 50% à 15%, a-t-il précisé.
En outre, une retenue de 5 francs par kilogramme de produit exporté sera perçue par l’organisme chargé de réglementer ou de gérer la filière anacarde, le Conseil du coton et de l’anacarde. .
En outre, une taxe unique à l’exportation sur le caoutchouc est également prélevée par les exportateurs de caoutchouc émietté et de fonds de gobelets spécifiés. Cette taxe, perçue au cordon douanier, est fixée au taux de 1,5% du prix de référence du caoutchouc sec sur le marché international.
De plus, il y a, enfin, des ajustements de certaines taxes spéciales : sur les produits en plastique, sur les véhicules à moteur et sur la licence de transport.
Mais aussi la mise en place d’une taxe sur la communication audiovisuelle et les jeux d’argent.
S’agissant des mesures de soutien aux entreprises et à l’emploi, le chef du service de la réforme fiscale a indiqué que l’annexe fiscale 2022 adapte les dispositions relatives au « crédit d’impôt » fixé à 20% de la valeur d’acquisition de brevets ou de nouveaux procédés de production pour les PME également. quant à la formation professionnelle et à l’emploi.
Selon l’expert de la DGI, en prolongeant ce dispositif fiscal incitatif, l’Etat ivoirien entend renforcer l’employabilité des jeunes.
« Afin de renforcer l’impact du dispositif en faveur de la création d’emplois, le crédit d’impôt accordé au contrat d’apprentissage est désormais étendu aux entreprises qui concluent un contrat de stage de qualification ou d’expérience auprès de particuliers professionnels », a précisé Elvis Béné Kobenan.
Crédit d’impôt de 750 000 FCFA à l’embauche d’une personne en situation de handicap
Ce crédit, qui est de 500 000 FCFA par an et par personne formée, est porté à 750 000 FCFA lorsque le cursus qualifiant ou l’expérience professionnelle concerne une personne en situation de handicap, pour les entreprises soumises à l’imposition effective.
L’annexe fiscale à la loi de finances 2022, en Côte d’Ivoire, ne prévoit pas de « taxes spéciales » sur la poste ni même sur les plateformes de commerce en ligne, comme le véhiculent les réseaux sociaux.
Taxes et budget 2022
Quant au budget 2022 de l’Etat ivoirien, il est structuré en 30 dotations et 150 programmes budgétaires répartis entre institutions et ministères. Il vise à consolider et optimiser les résultats obtenus grâce aux efforts déployés par le gouvernement pour endiguer les impacts négatifs liés à la pandémie de Covid-19.
Selon le gouvernement, ce budget permettra également de poursuivre les objectifs de développement national visant à améliorer substantiellement les conditions de vie des populations, à travers la mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) 2021-2025 et du deuxième Programme de Sécurité Sociale du gouvernement. (PSGouv2) 2022-2024.
Avec ce budget, le gouvernement continuera à renforcer la capacité de l’instrument productif, à travers les infrastructures qui doivent être améliorées et, surtout, à contribuer à la création d’emplois.
En termes de dépenses budgétaires, 36,6% seront consacrés aux investissements, 28,4% aux dépenses de personnel, 14,3% à la dette publique, 10,7% aux achats de biens et services et 10,1% aux transferts.
« La croissance de l’économie nationale devrait pouvoir se consolider, voire connaître une accélération en 2022 avec un rythme annoncé de 7,1%, soutenue par l’évolution de la production agricole, des industries manufacturières (6,8%), de l’industrie minière (3,8%), l’énergie (17,2%), les transports (8,2%), les télécommunications (6,9%) et le commerce (8,4%) », a indiqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à l’issue d’un Conseil des ministres à Abidjan.
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