Une première dans l’histoire de la Côte d’Ivoire. Les personnes impliquées dans des accidents de la circulation devront désormais répondre de leurs actes devant les tribunaux. Le Tribunal Simple de Police dédié aux infractions routières a démarré ses activités le vendredi 07 juillet 2023 au Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau. Pour cette première session, deux (2) dossiers ont été analysés. Il était en présence du directeur de cabinet du ministre des Transports, Coné Dioman.
Côte d’Ivoire: le tribunal simple de police démarre ses activités
A l’ouverture du premier procès, le procureur, Adou Richard, a identifié la responsabilité du conducteur au volant. Tout faire pour éviter un accident. « Le chauffeur n’a pas à faire son chemin orphelins, veuves et veuves. Elle ne doit être la cause d’aucune infirmité partielle ou totale chez autrui », a-t-il précisé avant de rappeler les faits.
Le 23 juin 2023 à Abobo carrefour des carrières. DH 21 ans et sans permis de conduire a récupéré un passager à moto. Il s’est engagé dans une voie passante alors qu’il roulait à droite. Voulant éviter un obstacle, il a éjecté son passager qui s’est retrouvé sous un camion. Résultat, un mort.
Après une audience, DH a été reconnu coupable du décès de son passager pour défaut de permis de conduire, défaut de casque et défaut de contrôle de sa voiture. Le président du tribunal, le juge Touré Aminata, a prononcé contre lui une peine d’emprisonnement de six (6) mois assortie d’une amende de 50 000 francs CFA pour défaut de maîtrise de sa voiture et une autre de 200 000 francs CFA pour défaut de permis de conduire.
Rappelons qu’un juge unique est désormais désigné au sein du Tribunal Simple de Police pour l’analyse des accidents et délits de la route.
Sercom Ministère des Transports
