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Un projet de loi adopté portant Code de l’eau

Le gouvernement de Côte d’Ivoire a adopté en Conseil des ministres un projet de loi portant le Code de l’eau. Amadou Coulibaly a indiqué que l’objectif est d’actualiser les normes générales et d’assurer les conditions d’une utilisation rationnelle et durable des ressources en eau.

Côte d’Ivoire : Un projet de loi adopté pour la préservation des eaux continentales

L’annonce a été faite par Amadou Coulibaly à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 28 septembre 2022. Les portes-paroles du gouvernement ont laissé entendre qu’un projet de loi portant Code de l’eau a été adopté. Selon les ministres de la Communication et des Médias, ce projet du temps d’actualiser « les normes générales applicables à la qualité et à la réservation des eaux continentales et des eaux territoriales de la mer ainsi que des aménagements et ouvrages hydrauliques ».

Et ce, dans le souci de faire face aux « problématiques nouvelles liées notamment aux changements climatiques et à l’évolution des normes internationales relatives à la protection et à la conservation des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques ».

Poursuivant, Amadou Coulibaly a ajouté que ce projet de loi assure « les conditions d’une utilisation rationnelle et durable des ressources en eau, améliore le cadre de réservation des sites et des zones humides contre les effets des changements climatiques ».

Par ailleurs, note-t-il, ce nouveau dispositif fixe des règles nouvelles de valorisation et de restauration des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de la mer territoriale, réorganise, le cadre institutionnel de la police des eaux et introduit des infractions nouvelles avec des sanctions plus lourdes, eues susceptibles au caractère vital de l’eau et à son appartenance au patrimoine commun national.

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