Le projet de loi de révision constitutionnelle présenté par le président de la République Alassane Ouattara et adopté en commission au Sénat suscite des inquiétudes quant à l’indépendance du Parlement. Cette réforme vise à établir deux sessions régulières du Parlement, l’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre. Elle étend également le droit d’amendement au Président de la République, lui permettant de présenter des amendements par l’intermédiaire des membres du Gouvernement.
Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara prolonge-t-il son pouvoir ?
Selon les partisans de cette réforme, l’objectif est d’améliorer le travail parlementaire en donnant au Président la possibilité de proposer des amendements aux textes présentés au Parlement pour tenir compte des nouvelles données et limiter le recours aux textes d’amendement. Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, Jean Sansan Kambileil a fait valoir que cela s’inscrivait dans un cadre démocrate et républicain, sans intention de porter atteinte à la séparation des pouvoirs.
Cependant, cette révision constitutionnelle pose des questions sur l’équilibre des pouvoirs. En accordant au Président le droit d’amender, cela peut conduire à une concentration excessive du pouvoir entre ses mains, risquant ainsi de limiter la capacité du Parlement à exercer son rôle de contrôle et de proposition législative indépendamment de l’exécutif.
La séparation des pouvoirs est un pilier fondamental de la démocratie qui vise à garantir l’indépendance et l’équilibre des institutions. En donnant au Président la possibilité d’amender les textes soumis au Parlement, on risque d’affaiblir le pouvoir législatif et de renforcer l’exécutif, créant un déséquilibre potentiellement préjudiciable au système démocratique.
Par ailleurs, les réticences de certains parlementaires amènent à s’interroger sur la réelle acceptation de cette réforme par l’ensemble de la classe politique. Les garanties apportées par le garde des sceaux sur les intentions du président Alassane Ouattara ne suffira peut-être pas à apaiser les craintes quant à l’utilisation potentielle de ce nouveau pouvoir d’édition.
Il est essentiel que toute réforme constitutionnelle soit le résultat d’un débat ouvert et inclusif, impliquant tous les acteurs politiques et la société civile. Une telle révision ne devrait pas être adoptée à la hâte sans un examen attentif de ses implications pour le fonctionnement des institutions démocratiques.
