En conférence de presse le jeudi 13 janvier 2022 dans un hôtel de la place, les responsables de la Mission d’observation électorale au Mali (MODELE-Mali) ont déploré les lourdes sanctions adoptées contre les populations maliennes par la CEDEAO le 9 janvier 2022 à Accra. Pour un retour rapide à la normalité constitutionnelle ; MODEL-MALI appelle les autorités à rechercher un large consensus politique sur la durée de la transition et les principales missions à accomplir ; ainsi que la publication immédiate d’un calendrier clair, précis et réaliste pour les nécessaires élections de fin de transition, notamment les élections présidentielles et législatives.

Cette conférence de presse a été animée par le Directeur de MODELE-MALI, Dr Ibrahima SANGHO ; en présence de nombreux autres leaders des organisations membres de MODELE-MALI.

Dans ses propos introductifs, l’orateur a indiqué que ces sanctions intervenaient en vertu de l’Acte additionnel A/SA.13/02/12 au Protocole A/SP1/12/01 de la CEDEAO du 21 décembre 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance, instituant un régime de sanctions contre États membres qui ne respectent pas leurs obligations envers la CEDEAO.

rappelle que l’article 6 précise que les sanctions politiques applicables aux États membres qui ne respectent pas leurs obligations envers la Communauté comprennent notamment: la suspension de l’octroi de tout nouveau prêt ou de toute nouvelle aide de la Communauté; suspension du décaissement de tous les prêts, de tous les projets ou programmes d’assistance communautaire en cours ; le gel des avoirs financiers ; le rappel par d’autres États membres de leurs ambassadeurs auprès de l’État en violation de la démocratie et de l’imposition de la paix ou du rétablissement de l’ordre constitutionnel par l’usage légitime de la force.

Dès le départ, le Chef de la mission MODELE-MALI, Dr Ibrahima SANGHO, a souligné que son organisation n’est pas en phase avec les sanctions de la CEDEAO, et estime néanmoins qu’il fallait s’y attendre au regard des textes communautaires auxquels le Mali a signé.

Il a rappelé que les textes de la CEDEAO sont formels sur le fait que les pays qui ne sont pas en phase avec les textes et l’organisation s’exposent à des sanctions, comme c’est actuellement le cas dans notre pays.

En tout état de cause, a-t-il dit, il appartient à notre pays de tout mettre en œuvre pour sortir de la crise. Et pour ce faire, il a appelé les autorités à se pencher très rapidement sur les solutions possibles pour cette sortie de crise.

Cela commence, selon lui, par la recherche d’un consensus politique maximal avec les grands partis politiques pour définir clairement la durée de la transition et les actions à mener durant cette période.

Dans son propos, il a insisté sur le fait que les autorités de transition doivent exhorter en interne tous les acteurs politiques, y compris toutes les parties prenantes, à voir quel délai raisonnable peut être fixé pour la transition. Car tous les textes de démocratie disent que les militaires doivent être soumis à un pouvoir politique civil. Il a précisé que le rôle de l’armée est la protection des populations et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national et non la conquête et l’exercice du pouvoir.

Au niveau du MODEL-MALI, a-t-il dit, on estime qu’un délai de 6 à 9 mois devrait être accordé pour mener à bien les réformes minimales et tenir les élections présidentielles et législatives.

Pour MODELE-MALI, les grandes réformes politiques comme organe unique de gestion des élections avec pouvoir de proclamer les résultats définitifs ; la réforme de la Cour constitutionnelle ; révision constitutionnelle, doit attendre la mise en place d’un gouvernement légitime.

Ce qui peut être fait maintenant, selon cette mission d’observation électorale, ce sont des réformes minimales telles que l’introduction de la représentation proportionnelle pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; la publication des résultats du scrutin siège par bureau de vote afin que la transparence des élections soit.

Selon le Dr. SANGHO, avec des réformes minimales, nous pouvons sortir de la transition en 6 à 9 mois. Ainsi, a-t-il expliqué, le prochain gouvernement légitimement élu sera confronté à la mise en œuvre des grandes réformes politiques et électorales préconisées.

« Tout le monde sait que le Mali a besoin de ces réformes, mais tant qu’il n’y aura pas un consensus politique fort, nous ne pourrons pas mener de grandes réformes », a-t-il déclaré.

La tenue récente des Assises sur près de 85% du territoire démontre aux yeux des dirigeants de MODELE-MALI que le pays se dirige vers les élections politiques.

Ainsi, pour un retour rapide à la normalité constitutionnelle, MODELE-MALI recommande aux autorités de publier immédiatement un calendrier clair, précis et réaliste autour des élections requises à la fin de la transition, notamment les élections présidentielles et législatives ; le retour à la normalité constitutionnelle dans un délai raisonnable de 6 à 9 mois ; la révision exceptionnelle des listes électorales, dans les meilleurs délais, afin de disposer d’archives électorales fiables

Il prévoit également l’organisation d’élections présidentielles et législatives avec le Ministère de l’Administration et de la Décentralisation Territoriale (MATD), la Délégation Générale pour les Elections (DGE) et une nouvelle Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), dans le prolongement du choix du majorité de la classe politique malienne.

La tenue des élections législatives, au scrutin proportionnel, dans les 49 cercles et dans les 6 communes du district de Bamako. Permet une meilleure représentation des Maliens à l’Assemblée nationale.

La consécration dans la loi électorale de la publication en ligne des résultats du scrutin, par les bureaux de vote et les bureaux électoraux, au fur et à mesure de la proclamation des résultats. Il permet entre autres d’éviter les conflits et la falsification des résultats lors de la remontée et de la centralisation des résultats, contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections.

La conduite des réformes politiques institutionnelles et électorales par un gouvernement légitime issu des prochaines élections.

par Abdoulaye OUATTARA

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