Dans un contexte de tensions accrues entre Paris et Bamako, le gouvernement de transition du Mali a demandé la révision des accords de défense qui lient les deux pays. Dans une interview diffusée dimanche 16 janvier à la télévision malienne, le Premier ministre Choguel Kokalla MAÏGA a ouvertement critiqué ce traité. Quel est ce pacte régissant la présence militaire française au Mali ?

Le Mali a officiellement demandé à la France de revoir les accords de défense liant les deux pays, a annoncé dimanche 16 janvier à France 24 le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye DIOP.

Cette demande formulée fin décembre, qui n’a pas encore suscité de réaction officielle côté français, s’inscrit dans un contexte de tensions militaires et politiques exacerbées entre Bamako et Paris.

Depuis plusieurs jours, en effet, le gouvernement met en cause le survol du Mali par des avions militaires entrant ou sortant de son espace aérien (à destination ou à destination des États d’Afrique de l’Ouest), notamment les vols de la MINUSMA et de la France.

Lundi, les vols réguliers des avions de l’ONU vers le Mali ont été « temporairement suspendus » dans l’attente des résultats des discussions avec les autorités de transition sur les nouvelles procédures.

Quels sont les accords de défense entre la France et le Mali et pourquoi sont-ils aujourd’hui remis en cause ?

Les accords de défense entre la France et le Mali ont été signés à la suite du lancement de l’opération militaire française Serval le 11 janvier 2013. Lorsque les groupes terroristes du Nord sont descendus sur la capitale Bamako, le gouvernement a lancé un appel à la France, qui a déployé en urgence environ 4 000 soldats.

Le partenariat sécuritaire entre la France et le Mali était jusqu’alors défini par un accord de coopération technique, signé en 1985, qui prévoyait la possibilité d’envoyer des militaires français pour des missions d’entraînement ou dans le cadre d’opérations, sous la supervision du commandement de l’armée malienne.

Le nouveau pacte de sécurité, signé par échange de lettres en mars 2013, donne aux forces françaises un statut légal pour faciliter leur intervention sur le sol malien.

Signé dans l’urgence, l’Accord de 2013 a été ratifié le 16 juillet 2014 à Bamako, lors de la visite du ministre français de la Défense Jean-Yves LE DRIAN au Mali.

Sur le modèle des traités déjà conclus entre la France et nombre de ses partenaires africains (Cameroun, Togo, République centrafricaine, Gabon ou encore Sénégal), cet accord vise à instaurer une coopération sécuritaire renforcée à long terme.

Elle entend « contribuer à une paix et une sécurité durables (…), notamment par la sécurisation des zones frontalières et la lutte contre le terrorisme ».

Il permet également l’accès au territoire malien, « y compris ses eaux territoriales et son espace aérien », avec l’accord préalable de l’Etat.

Prévu pour une durée de cinq ans, ce traité est reconduit tacitement. Toutefois, il est précisé que « les Parties pourront, à tout moment et d’un commun accord, modifier par écrit le présent traité », comme le demande aujourd’hui le gouvernement malien.

Des accords « déséquilibrés » ?

Dans une interview diffusée dimanche 16 janvier à la télévision malienne, le Premier ministre Choguel Kokalla MAÏGA a ouvertement critiqué ce traité : « Nous voulons relire les accords déséquilibrés qui font de nous un État qui ne peut même pas survoler son territoire sans l’accord de la France. « , a critiqué Choguel.

Dans tous les cas, à la lecture du traité susmentionné de cet accord, nous nous rendons compte que certaines dispositions violent clairement l’intégrité et la souveraineté de notre pays.

Par exemple, l’article 5 stipule : « Pour les activités liées à l’exécution du présent accord, le personnel du détachement français circule sans restriction sur le territoire de la République du Mali, y compris son espace aérien, en utilisant les moyens de transport mis à sa disposition. et sans avoir à demander l’appui des forces de la Partie Mali. A ce titre, le détachement français est autorisé à utiliser les voies ferrées, routes, ponts, ferries, aéroports et ports sans redevances, péages, taxes ou droits similaires ».

Article 9 : « Les Parties renoncent mutuellement à tout recours pour les dommages réciproques causés à leur personnel et à leurs biens par le personnel ou les biens de l’autre Partie, y compris ceux ayant entraîné la mort, pour des actes ou négligences commis lors du stationnement du détachement français ou de l’exécution par le détachement de ses missions.

Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle. Par négligence grave, on entend une faute grave ou une négligence grave.

Par faute intentionnelle, il convient d’entendre la culpabilité commise avec l’intention délibérée de son auteur de causer un dommage.

La partie malienne supporte le coût de l’indemnisation des dommages causés aux biens ou à la personne d’un tiers, même lorsque la partie française en est partiellement responsable. En cas d’action en justice intentée à l’occasion d’un tel dommage, la partie malienne se substitue à la partie française concernée dans la procédure ».

Depuis plusieurs mois, nos autorités accusent Paris d’ingérence dans les affaires du pays.

Vendredi, des dizaines de milliers de Maliens ont répondu à l’appel des autorités de transition pour dénoncer les sanctions drastiques de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à Bamako et en divers endroits de l’intérieur du pays.

Par Abdoulaye OUATTARA

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