Adoptions frauduleuses au Mali : ouverture d’une information judiciaire Paris

Depuis la mi-avril 2023, un juge d’instruction parisien instruit une plainte de sept Français estimant que leur adoption au Mali a été organisée frauduleusement par une association habilitée, a appris vendredi l’AFP de source proche du dossier.

Cette plainte, qui fait suite à une première plainte simple déposée par le parquet de Paris, vise l’association Le Rayon de soleil de l’enfant tranger (RSEE), et une ancienne responsable locale, Danielle B., pour des faits qui se seraient déroulés entre 1989 et 1996, concernant des enfants nés au Mali entre 1984 et 1993. Les plaignants accusent l’association et son ancienne responsable d’avoir « trompé des parents biologiques maliens (…) et des parents adoptifs français ». À l’issue d’une longue procédure judiciaire, un juge d’instruction parisien a estimé, le 17 avril, que certains des chefs d’accusation étaient prescrits, mais a accepté d’enquêter sur le délit de recel d’abus de confiance. « Aucun élément ne permet de considérer que ce délit est prescrit, dès lors que l’association RSEE est toujours en activité et qu’il n’est pas établi que l’association a cessé de détenir les fonds versés par les parents adoptifs français ou que ces fonds ont été utilisés au profit de tiers de bonne foi », a souligné le juge, selon une ordonnance obtenue par l’AFP. Les plaignants, des enfants adoptifs, « ont subi un préjudice en voyant leur lien de filiation rompu et en étant entraînés loin de leur pays d’origine », note le juge. « L’ouverture de cette instruction est un soulagement pour les victimes : après des années d’errements, la justice française semble enfin prendre la mesure des conséquences humaines et sociales de la négligence de l’adoption internationale », ont déclaré à l’AFP les avocats des plaignants, Me Nomie Saidi-Cottier et Me Joseph Breham. Selon eux, le système mis en place par la RSEE permettait l’adoption plénière en France, mais seulement l’adoption temporaire par le Mali, conformément à une disposition de la loi malienne dite « adoption-protection ». Les parents biologiques pensaient donc que ces adoptions ne dureraient que le temps des études de leurs enfants et que ceux-ci retourneraient ensuite au Mali. Dans d’autres cas, l’enfant était directement présenté comme abandonné aux tribunaux maliens qui prononçaient l’adoption plénière, confirmée ensuite par les tribunaux français. En 1993, les médias maliens avaient déjà fait état d’allégations impliquant cette association, une autre de ses antennes locales et d’anciens collaborateurs de Danielle B.. Le ministère français des Affaires étrangères a récemment retiré l’accréditation du RSEE « en raison de ses activités passées ». L’association a confirmé sur son site internet qu’elle « cessera ses activités d’adoption internationale le 27 décembre 2023 », et qu’elle conteste cette décision.