Poursuivi pour atteinte aux biens publics et complicité, faux et usage de faux, l’ancien président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (APCAM), Bakary Togola, a été déclaré non coupable le 29 novembre 2021 par la session extraordinaire du la Cour. Le « roi du coton » était le principal défendeur dans l’affaire de malversations et malversations financières d’un montant de 9 462 152 071 FCFA appartenant à la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton du Mali pour la période 2013-2019.
Outre lui, une dizaine de personnes sont également mises en examen dans l’affaire précitée, entre autres : Sieurs Tiassé COULIBALY, Seydou COULIBALY, Solo Mady KEITA, Djiguiba dit M’Fa COULIBALY, Bourama Coulibaly, M’piè DOUMBIA.
Le procès, qui s’est ouvert lundi 22 novembre devant la cour d’assises spéciale pour les crimes économiques, dans une salle d’audience bondée, s’est terminé lundi 29 novembre 2021.
A l’issue d’une audience qui a vu plusieurs licenciements, Bakary TOGOLA et ses camarades ont été déclarés non coupables.
Cette décision a été accueillie avec un grand soulagement par l’entourage de l’homme d’affaires et ses avocats qui ont salué le courage du tribunal.
« Les plaintes qui ont été déposées contre eux ne sont pas solides. Ils ont été poursuivis pour des motifs qui n’étaient pas juridiquement fondés. En conséquence, la Cour a assumé toutes ses responsabilités », a commenté Me MANGARA, l’un de ses avocats.
« Il faut saluer le courage de cette cour d’assises. Quand les faits ne sont pas établis, le droit doit être dit. Ils ont été courageux, il n’y a pas d’offenses. Ce problème doit être vu du point de vue de l’OHADA, dans les conflits entre coopératives. Cela relève d’une autre législation, ce n’est pas une législation pénale. Ils sont libres, ils rentrent directement chez eux », a-t-il soutenu.
Les différentes audiences du procès de Bakary Togola et d’autres accusés ont été riches en révélations.
Ainsi, tout au long de la semaine, le prévenu principal et ses coaccusés se sont présentés à la barre pour expliquer les faits.
Le parquet, dirigé par Diakaridia Bakayoko, dans son acte d’accusation, avait requis 20 ans d’emprisonnement pour tous les accusés.
S’en est suivi une batterie de mémoires du pôle des avocats commise pour l’occasion par l’ancien président d’Apcam.
Les débats de fond étaient souvent houleux, mais des juges expérimentés ont pu contrôler et conduire les travaux dans le strict respect de la loi. L’audience a été suspendue vendredi dernier pour reprendre hier lundi matin avec, évidemment, la résolution suivie du verdict tant attendu par tous.
Pour rappel, Bakary Togola a été placé sous mandat d’arrêt au Centre de détention central de Bamako le 13 septembre 2020.
A la fois président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (APCAM) et de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton (C-SCPC), l’homme, la soixantaine, était accusé d’avoir volé un peu plus de 9,4 milliards de francs CFA. .
Au cœur de l’enquête, 9,462 milliards de francs CFA ont été volés entre 2013 et 2019.
Une somme prélevée sur un budget de 13 431 milliards mis à la disposition de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton du Mali (C-SCPC) par la Société malienne pour le développement du textile (CMDT).
« Cet argent a servi à former et à mettre à niveau les membres de 7.700 coopératives de producteurs de coton sur la période en question », a expliqué Baba Berthé, l’ancien directeur de la CMDT.
Ce GIE est en effet chargé de fournir les intrants pour le compte de la CMDT et de l’Office de la Haute Vallée du Niger (OHVN). Le GIE Togola est cosignataire de tout ce type de contrat. En fait, c’est aussi ce GIE – et notamment Bakary Togola lui-même – de traiter directement avec les entreprises.
par Abdoulaye OUATTARA