Article de presse : « Nouvelle loi domaniale et foncière : des innovations majeures insuffisantes ! » (Mali)

« (…) le département en charge des domaines et du foncier a procédé à la relecture du Code domaniale et foncier en vigueur depuis 2000 permettant l’adoption d’une Ordonnance portant » Loi domaniale et foncière « par le Gouvernement, renvoyée par le Conseil National de Transition lors de la séance plénière du 30 septembre 2021 et promulguée par le Président de la Transition le 7 octobre 2021. »

La source: Malijet, 17/01/22, Nouvelle loi dominiale et foncière : Des innovations majeures insuffisantes !

Veille : Vincent Basserie (SalvaTerra) – Appui technique : Hub Rural

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.