» Le procès concernant l’attaque de cinq casques bleus sur la route de Siby le 22 février 2019, qui a entraîné la mort de trois d’entre eux, s’est déroulé devant la Cour d’assises de Bamako chargée du terrorisme le 24 janvier 2023.
Le tribunal a reconnu les accusés coupables d’actes de terrorisme, d’association de malfaiteurs, de meurtre, de vol qualifié et de possession illégale d’armes à feu. Le tribunal a imposé la peine de mort, qui n’a pas été exécutée depuis 1980 en raison d’un moratoire sur les exécutions depuis cette date.
C’est la deuxième fois que des attaques spécifiques contre la MINUSMA font l’objet de procédures judiciaires menant à un procès et à des condamnations au Mali. Le 24 mars 2021, la Cour d’assises de Bamako a jugé et condamné neuf personnes (huit par contumace) pour une attaque contre des casques bleus en mai 2015 à Bamako.
Dans une autre affaire, le 21 septembre 2020, la Cour d’assises a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité une personne pour actes de terrorisme qui avait avoué au cours de l’instruction avoir posé des mines dans le nord du Mali, dont le contingent tchadien de la MINUSMA aurait été victime.
Dans cette affaire, qui a été jugée le 24 janvier 2022, la MINUSMA a fourni un soutien technique et scientifique à la brigade de gendarmerie de Siby. Dans son réquisitoire, le ministère public a notamment relevé qu’il s’agissait d’un « cas rare scientifiquement préparé », l’analyse criminelle des objets trouvés ayant permis d’établir un lien entre le prévenu et les agresseurs.
Le Procureur a également souligné le statut des victimes et a noté l’engagement du Mali à protéger le personnel de l’ONU en vertu de l’accord sur le statut ONU-Mali.
Par l’intermédiaire de la Direction générale du contentieux de l’Etat, l’Etat malien s’est porté partie civile et a obtenu une indemnisation de 2 millions de francs CFA. Les droits des deux blessés de la MINUSMA ont également été réservés.
Ce procès s’inscrit dans le cadre des efforts de la MINUSMA pour améliorer la réponse judiciaire aux attaques contre les casques bleus, conformément à la résolution 2589 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui exhorte « les États Membres qui accueillent ou ont accueilli des opérations de maintien de la paix des Nations Unies à prendre toutes les mesures appropriées, conformément à leur droit national et au droit international applicable, pour faire en sorte que les responsables du meurtre et de tout acte de violence contre le personnel des Nations Unies, y compris, mais sans s’y limiter, leur détention et leur enlèvement, soient traduits en justice ».
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