1. La Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté européenne
La Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a convoqué un Sommet extraordinaire en marge de la 36e session ordinaire de l’Assemblée de l’Union africaine à Addis-Abeba, en Éthiopie, le 18 février 2023, sous la présidence de S.E. Umaro Sissoco EMBAL, Président de la République de Guinée-Bissau et Président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO.
2. Ce sommet extraordinaire a été convoqué pour examiner les progrès réalisés dans les processus de transition au Burkina Faso, en Guinée et au Mali, ainsi que l’état des préparatifs des élections au Nigeria, en Sierra Leone et au Liberia.
Le sommet a également discuté de l’état d’avancement de la création d’une force régionale de lutte contre le terrorisme dont le mandat devrait inclure la restauration de l’ordre constitutionnel.
Il a également examiné le rapport de la 23e session du Dialogue politique ministériel CEDEAO-UE, qui s’est tenue à Bruxelles les 6 et 7 février 2023.
3. Les chefs d’État suivants ou leurs représentants dûment mandatés ont participé au Sommet extraordinaire :
S.E. Jose Maria NEVES, Président de la République de Cabo Verde ;
S.E. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana ;
S.E. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée-Bissau ;
S.E. Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger ;
● S.E. Julius Maada BIO, Président de la République de Sierra Leone ;
● S.E. Timoko Meyliet KON, vice-président de la République de Côte d’Ivoire ;
S.E. Aurlin AGBNONCI, ministre des Affaires étrangères de la République du Bénin ;
S.E. Mamadou TANGARA, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la Gambie ;
S.E. l’Ambassadeur Dee-Maxwell SAAH KEMAYAH, Ministre des Affaires étrangères de la République du Liberia ;
S.E. Geoffrey ONYEAMA, ministre des Affaires étrangères de la République fédérale du Nigeria ;
S.E. Madame Assata TALL SALL, Ministre des Affaires étrangères et des Etrangers de la République du Sénégal ;
● M. Batengue BANKOTINE, Représentant permanent du Togo auprès de l’Union africaine (UA).
4. Le Sommet a également vu la participation de :
S.E. Mahamadou ISSOUFOU, Médiateur de la CEDEAO pour le Burkina Faso, ancien Président de la République du Niger ;
S.E. Boni YAYI, Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée, ancien Président de la République du Bénin ;
S.E. Dr Omar Alieu TOURAY, Président de la Commission de la CEDEAO ;
El Ghassim WANE, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali et Chef de la MINUSMA ; et
Maman Sambo SIDIKOU, Haut Représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel.
5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont examiné les rapports soumis par les Médiateurs de la CEDEAO pour le Burkina Faso, la Guinée et le Mali.
6. Ils ont également examiné le Mémorandum sur l’état de la transition et des processus électoraux dans la région présenté par S.E. Dr Omar Alieu TOURAY, Président de la Commission de la CEDEAO.
7. La Conférence salue la qualité des rapports et du mémorandum et prend note des recommandations qu’ils contiennent.
8. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO exprime sa gratitude à tous les Chefs d’Etat qui ont joué un rôle crucial dans la libération des quarante-neuf (49) soldats ivoiriens détenus au Mali.
I. TRANSITIONS
9. La Conférence des chefs d’État et de gouvernement prend note des rapports soumis sur la mise en œuvre des feuilles de route de la transition au Mali, en Guinée et au Burkina Faso. Elle note également avec préoccupation les graves défis humanitaires et sécuritaires dans les trois pays, en particulier au Burkina et au Mali. La Conférence donne mandat à la Commission de suivre les progrès de la mise en œuvre des différentes feuilles de route de la transition, en étroite collaboration avec les médiateurs de la CEDEAO, et d’en faire rapport au prochain Sommet.
Burkina Faso
10. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement prend note du rapport soumis par le Médiateur de la CEDEAO et se félicite de la signature d’un protocole d’accord entre le Burkina Faso et la CEDEAO sur la mise en place du mécanisme de suivi et d’évaluation du calendrier de transition de 24 mois dans le pays.
11. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement réitère son appel aux partenaires internationaux pour qu’ils mobilisent les ressources nécessaires afin de compléter les efforts de la CEDEAO et des autorités nationales pour relever les défis sociopolitiques, sécuritaires et humanitaires du pays. La Conférence donne mandat à la Commission de la CEDEAO de coordonner le soutien des partenaires.
Guinée
12. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement attire l’attention sur le calendrier de transition consolidé de 24 mois couvrant les dix (10) domaines prioritaires identifiés conjointement avec la CEDEAO à l’attention des autorités guinéennes.
autorités de transition.
13. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement demande au Gouvernement de Transition de respecter l’esprit de l’accord signé le 21 octobre 2022 à Conakry entre la CEDEAO et la République de Guinée sur la mise en place de la Commission Mixte de Suivi et d’Evaluation, et de s’abstenir de toute action unilatérale susceptible de porter atteinte à l’esprit de coopération entre les deux parties.
14. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement exhorte vivement les autorités guinéennes à mener un dialogue national inclusif avec tous les acteurs politiques et à assurer la sécurité et la liberté de tous les participants et mandate le Président de la Commission de la CEDEAO pour accompagner le processus.
15. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement donne mandat au Médiateur et à la Commission de la CEDEAO de continuer à travailler avec les autorités et d’assurer la pleine mise en œuvre de la feuille de route de la transition.
Mali
16. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement prend note du contenu du rapport sur le processus de transition et de la mise en place d’un mécanisme conjoint de suivi et d’évaluation du calendrier de transition, comprenant le Gouvernement, la CEDEAO, l’UA, l’ONU, le Médiateur de la CEDEAO, un Comité de pilotage et un Comité technique.
La Conférence charge le Président de la Commission de continuer à soutenir un processus de transition inclusif au Mali et de tenir les Chefs d’Etat informés.
II. DEMANDE CONJOINTE DE LEVÉE DES SANCTIONS
17. La Conférence des chefs d’État et de gouvernement a été informée de la demande des ministres des Affaires étrangères du Burkina Faso, de la Guinée et du Mali pour la levée des sanctions qui leur ont été imposées à la suite de leurs coups d’État respectifs.
18. La Conférence des chefs d’État et de gouvernement décide de maintenir les sanctions existantes à l’encontre des trois pays et d’imposer une interdiction de voyage aux membres du gouvernement et autres hauts fonctionnaires des trois pays.
19. La Conférence des chefs d’État et de gouvernement rejette totalement les mesures unilatérales prises par les autorités de transition en Guinée concernant la mise en œuvre de la feuille de route de la transition.
20. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement réitère la nécessité d’ouvrir l’espace politique à tous les acteurs des trois pays et d’assurer un dialogue politique inclusif.
21. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement instruit le Président de la Commission de la CEDEAO de soutenir la mise en œuvre des feuilles de route de la transition et de renforcer le soutien humanitaire et sécuritaire aux pays affectés afin d’alléger les souffrances des populations.
22. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement appelle les Nations Unies, l’Union Africaine et tous les partenaires internationaux à soutenir la mise en œuvre des décisions de la CEDEAO concernant les trois pays.
III. SUR LES PROCESSUS ÉLECTORAUX
23. Les chefs d’État et de gouvernement prennent note des progrès réalisés et des défis rencontrés dans le processus électoral des trois pays qui organiseront des élections présidentielles en 2023, à savoir le Nigeria, la Sierra Leone et le Liberia.
24. La Conférence donne mandat à la Commission de la CEDEAO de conclure la révision du Protocole additionnel de 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance et d’assurer la mise en œuvre de ce projet, en vue de renforcer la conduite démocratique et la stabilité dans la région.
Nigeria
25. La Conférence félicite le gouvernement de la République fédérale du Nigeria pour les efforts qu’il a déployés jusqu’à présent afin d’assurer un environnement propice à la conduite saine et pacifique des élections.
Les chefs d’État et de gouvernement chargent le président de la Commission de fournir l’assistance technique nécessaire pour soutenir les élections générales par le déploiement de missions d’observation à court et à long terme.
Sierra Leone
26. Les chefs d’État et de gouvernement exhortent le gouvernement de la Sierra Leone à intensifier ses efforts pour promouvoir un dialogue politique inclusif avec toutes les parties prenantes afin de renforcer la crédibilité du processus électoral en cours.
27. Les chefs d’État et de gouvernement chargent le président de la Commission d’envoyer le Conseil des sages pour mener une mission de bons offices en vue des élections en Sierra Leone.
Liberia
28. Les chefs d’État et de gouvernement chargent le président de la Commission d’envoyer une mission technique pour mener des consultations avec les partis politiques et les principales parties prenantes, y compris la société civile, afin de faciliter le déroulement pacifique des élections.
III. MISE A JOUR SUR LA CREATION D’UNE FORCE REGIONALE POUR COMBATTRE LE TERRORISME ET RESTAURER L’ORDRE CONSTITUTIONNEL
29. Les chefs d’État ont été informés des résultats de la réunion extraordinaire du Comité des chefs d’état-major de la défense et des chefs d’état-major du renseignement des États membres de la CEDEAO sur la mise en place d’une force régionale de lutte contre le terrorisme et pour l’ordre constitutionnel.
La réunion a eu lieu à Bissau, République de Guinée-Bissau, le 19 décembre 2022. Les chefs d’État et de gouvernement notent les progrès accomplis en termes d’efforts pour établir une force régionale de lutte contre le terrorisme et pour empêcher les changements de gouvernement par des moyens non constitutionnels.
À cette fin, la Conférence donne mandat au Président de la Commission de mener des consultations sur la voie à suivre avec tous les États membres, en particulier ceux qui sont gravement touchés par la situation.
30. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement instruisent le Président de la Commission de la CEDEAO d’engager un dialogue avec les Etats Membres en vue de parvenir à un accord sur la manière de mobiliser un (1) milliard de dollars US, représentant le montant des contributions obligatoires aux efforts de lutte contre le terrorisme dans le cadre du Plan d’Action 2020-2024.
31. La Conférence se déclare gravement préoccupée par le flux d’armes et de munitions illicites, ainsi que d’engins explosifs improvisés et de drones, dans la région, qui a permis à des extrémistes violents, des groupes terroristes et d’autres groupes armés d’étendre leur emprise sur de vastes zones de territoire et de terroriser les communautés.
Les chefs d’État et de gouvernement condamnent fermement les entités qui financent et encouragent le terrorisme dans la région et les exhortent à s’abstenir de ces actes ignobles.
32. La Conférence a été informée des résultats de la 23ème réunion du Dialogue politique UE-CEDEAO au niveau ministériel.
33. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur profonde reconnaissance à S.E. Umaro Sissoco EMBAL, Président de la République de Guinée-Bissau et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership dans le succès du Sommet.
34. Fait à Addis-Abeba, le 18 février 2023.
POUR LA CONFRATERNITÉ S.E. le Général Umaro Sissoco EMBAUCHE
