Cour d’appel de Bamako : manque de personnel

Dans tous les tribunaux du Mali, le manque de personnel est patent. Le cas de la Cour d’appel de Bamako est incompréhensible.

Les longues années sans concours de secrétaires de greffe et de magistrats ont conduit à une pénurie de personnel à tous les niveaux des cours et tribunaux du Mali.

A l’exception des trois dernières années où l’Etat, à travers le Ministère de la Justice, a fait quelques progrès, les diplômés des facultés de droit se sont tournés les pouces à la maison ou ont cherché fortune dans d’autres métiers, souvent très éloignés de leur formation universitaire.

Pendant ce temps, le personnel des cours et tribunaux a vieilli. Pire encore, les postes de ceux qui partent à la retraite restent vacants. Dans ces conditions, un magistrat ou un chancelier prend la place de trois, voire quatre collègues.

A la Cour d’appel de Bamako, cette pénurie de greffiers et de magistrats (conseillers) est encore plus grave. Selon nos enquêtes, il n’y a actuellement que huit greffiers, alors qu’il en faudrait au moins vingt pour assurer convenablement les tâches d’enregistrement des jugements, de prise de notes pendant les procès, de rédaction et de mise en forme des minutes des jugements, entre autres. Il s’agit d’un personnel essentiel, dont l’absence ou la pénurie ralentit inévitablement le fonctionnement normal des tribunaux.

Quant aux magistrats, ils sont peu nombreux ou inexistants. Selon les mêmes enquêtes, la Cour d’appel de Bamako compte 10 conseillers ayant rang de magistrats. Pour fonctionner normalement, il faudrait au moins 30 magistrats. Ces magistrats sont amenés à se déplacer entre les différentes chambres de la Cour d’Appel (Chambre d’Accusation, Chambre Civile et Chambre Criminelle). A l’issue des procès, ils rédigent le mémoire destiné aux plénipotentiaires.

Leur travail est celui d’une guêpe maçonne. Cet insecte construit le nid pour abriter ses larves. Tout le travail final lui revient, hormis sa tâche quotidienne de vider les objets sous son dôme.

Le poste de premier vice-président reste vacant. Nommé à la Cour Suprême, où il a même prêté serment, le deuxième personnage de la Cour d’Appel de Bamako n’a toujours pas été remplacé. Il est remplacé par un conseiller.

Certains magistrats s’entourent de jeunes

Pour désengorger les dossiers qui s’accumulent depuis des mois, voire des années, certains magistrats de la Cour d’appel s’entourent de jeunes. Il s’agit généralement de juristes de formation qui n’ont pas eu l’occasion de devenir juges.

Grâce à l’expérience qu’ils ont acquise au fil des ans, ils ont joué un rôle d’accélérateur pour les juges, en les aidant à rédiger des rapports et à rechercher des dossiers et d’autres documents. Le tribunal ne leur verse pas un seul kopeck à la fin du mois. Leur rémunération provient de la poche du juge qui fait appel à leurs services. Ce phénomène ne se limite pas à la Cour d’appel de Bamako. Toutes les cours et tribunaux du pays fonctionnent grâce à l’appui louable de ces jeunes.

Qu’il s’agisse d’un problème de greffiers ou de magistrats, le cas de la Cour d’Appel de Bamako mérite réflexion. En plus des six tribunaux du district de Bamako, cette même cour couvre les juridictions de Koulikoro, Ségou et Sikasso. D’où son rôle dans la bonne distribution de la justice.

Le salut pourrait venir de la réaffectation rapide des magistrats actuellement en cours. Cependant, un projet de décret de transfert non daté circule sur les réseaux sociaux depuis mercredi dernier. Selon toute vraisemblance, ce projet de décret devra être ratifié dans les 48 heures suivant sa rédaction. Le dernier mot revient au Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le président de la transition, Assimi Goïta, qui est chargé de valider les décisions de mutation des magistrats.

Alors que les magistrats sont transférés, aucune information sur les greffiers n’est actuellement transmise. Les greffiers et les magistrats sont comme les deux poumons d’un même corps. L’un ne peut fonctionner sans l’autre.

Abdrahamane Dicko