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Droits de l’homme au Mali : la pomme de discorde entre Bamako et l’ONU

Le Gouvernement, à travers le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a produit un mémorandum sur le rapport trimestriel du Secrétaire général de l’ONU sur la situation au Mali de janvier à mars 2023.

Selon le Gouvernement malien, les progrès salués par le Secrétaire général dans les réformes politiques et institutionnelles, y compris la mise en œuvre du chronogramme de la Transition, ont été réalisés grâce à son engagement et à sa conduite, de manière participative et inclusive, de l’ensemble du processus de réformes.

Sur le plan politique, le Gouvernement se félicite de la reconnaissance par le Secrétaire Général des progrès réalisés dans le processus de réformes politiques et institutionnelles. En particulier, la validation le 16 mars 2023 du projet de Constitution et sa présentation par le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, le 20 mars aux forces vives de la nation.

Il a rassuré les inquiétudes soulevées par Antonio Guterres sur l’opposition des organisations et acteurs maliens à la réforme constitutionnelle et le retrait de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) du processus d’adoption de la nouvelle Constitution.

Le Gouvernement rappelle que le processus de réforme politique, de sa conception à sa mise en œuvre, s’est inscrit dans une démarche participative et inclusive.

Par ailleurs, le report annoncé du référendum constitutionnel, initialement prévu le 19 mars 2023, s’inscrit dans la volonté des autorités de prendre les mesures nécessaires à la bonne organisation du scrutin, à travers le plein fonctionnement de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), y compris la mise en place de ses sections régionales et la diffusion du projet de Constitution.

L’engagement des autorités de transition à poursuivre les avancées politiques dans la conduite de la transition s’est également manifesté par l’adoption par le Conseil National de Transition (CNT) de textes révisant la loi électorale.

Il convient de noter que la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles se poursuivra dans le cadre d’une concertation et d’un dialogue renforcés avec la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine (UA) afin de revenir à un ordre constitutionnel pacifique et sécurisé dans les délais convenus.

Pour sa part, le Gouvernement regrette la suspension de la participation des mouvements signataires aux mécanismes de suivi de l’Accord et, à cet égard, a pris des mesures résolues pour faire avancer la mise en œuvre de l’Accord.

A cet égard, le 29 mars, l’exécutif a adopté deux projets de décrets visant à améliorer le fonctionnement des structures essentielles au mécanisme de suivi de l’Accord, à savoir la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et la Commission nationale d’intégration. Malgré le retard pris par le processus DDR et le plan d’action 2022-2024, 2 750 ex-combattants ont été réintégrés dans les forces de défense et de sécurité nationales, selon le gouvernement.

Par ailleurs, les autorités de Bamako regrettent que le rapport Guterres ne donne aucune indication sur les résultats encourageants et les progrès réalisés dans la sécurisation du territoire. Et la protection des civils par les Forces de défense et de sécurité du Mali (FDSM) à travers le plan  » Maliko  » et l’opération  » Kélétigui « .

Selon le gouvernement, « les offensives menées au cours de la période sous revue ont contribué à l’amélioration de la situation sécuritaire à travers l’escorte des transports en commun et les patrouilles des FDSM sur les théâtres d’opérations, ainsi que la sécurisation des activités agro-pastorales dans les localités du Centre (Ségou et Mopti).

A cela s’ajoute la réduction des conflits intercommunautaires et la restitution de milliers de bovins aux autorités administratives et locales au profit de leurs propriétaires. Ainsi qu’un soutien accru aux activités humanitaires, telles que le transport aérien de personnes, de nourriture, de produits pharmaceutiques et de soins médicaux.

En ce qui concerne les cas de violations des droits de l’homme attribués par le rapport aux Forces de défense et de sécurité maliennes, le Gouvernement déplore à nouveau que le rapport du Secrétaire général des Nations Unies ne fournisse aucun détail sur les lieux, les dates et les victimes présumées de ces incidents, « afin de permettre, à tout le moins, la confirmation de ces graves allégations ou, de manière impartiale, de donner aux Forces maliennes impliquées l’opportunité de mener les enquêtes nécessaires ».

Bamako rappelle que les forces maliennes sont bien équipées en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire. « Ces notions sont enseignées aux recrues dès la formation de base commune et approfondies au cours de toutes les sessions de formation et des exercices de pré-déploiement sur les théâtres d’opérations. »

« Pour veiller au respect de ces principes sur les théâtres d’opérations, un détachement prévôtal est systématiquement désigné dans chaque groupement tactique, sous la supervision d’un magistrat militaire (ou d’un conseiller juridique) désigné à cet effet », affirme le gouvernement malien.

« Le respect des droits de l’homme dans notre pays n’est pas affecté », rassure-t-il.

OD/MD (AMAP)

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