La propriété foncière au Mali : la posture professionnelle s’installe

Une vue d’un site contesté (photo à titre d’illustration)
Créé par la loi N 97-026 du 20 mai 1997 avec pour vocation de représenter la profession auprès des pouvoirs publics, tout en garantissant la qualité du service offert aux consommateurs, l’Ordre des Géomètres fait face depuis plus d’une décennie à un problème notoire qui ne cesse de le tenir en haleine sous le regard apathique de l’Etat. En effet, l’Ordre des géomètres-experts (OGE), bien qu’ayant la mission de service public de réglementer la profession, a vu le secteur immobilier altéré par la grande imposture de faux professionnels dans ce domaine sensible. Ce problème est particulièrement aigu avec l’augmentation exponentielle du taux de chômage, qui encourage la multiplication du petit nombre de géomètres, qui ne sont que 84 professionnels. C’est ainsi que le secteur de la propriété foncière est infesté de faux professionnels qui banalisent le travail en ignorant toutes les règles de la discipline, mais aussi le respect des règles que l’OGE a établies pour réglementer le secteur. Ajoutez à cela les multiples cessions frauduleuses de terrains à des acquéreurs protestant contre le laxisme (et très souvent la complicité) d’acteurs vicieux tapis dans les services des domaines et des affaires foncières, les gouvernorats, les préfectures, les mairies, les génies ruraux, etc. Et d’ailleurs, la difficulté avérée de nombre de nos juges à résoudre les litiges fonciers les oblige ipso facto à se tourner vers des experts plus familiers du droit foncier complexe. Ce grand désarroi fait du secteur foncier la coqueluche des faux professionnels.

De ce fait, le géomètre, qui est le technicien auquel la loi confère le privilège d’arpenter et d’établir tous les documents topographiques en plan ou de nivellement des propriétés superficielles et souterraines, se retrouve en concurrence dans son propre domaine, qui devient de plus en plus le favori des faux professionnels qui ne comptent pas s’arrêter là, d’autant plus que cette source de subsistance offre un profit sans précédent.

En bref, même si l’OGE, dans une tentative de modification des statuts des experts gumshoe, initie une nouvelle loi déjà sur la table de la CNT pour mieux se protéger, le résultat est que l’éruption de faux professionnels mérite une réponse gouvernementale plus adéquate.

Seydou Diakit