Plus d’un mois après la publication du rapport final sur les événements de Moura par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, la Direction générale du Contentieux de l’État a déposé une plainte contre les membres de la mission spéciale d’enquête du Pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Les missionnaires spéciaux de l’ONU sont accusés d’espionnage, d’atteinte au moral des forces armées, de faux et d’atteinte à la sécurité extérieure de l’État.
L’information a fait l’objet d’un communiqué de presse publié avant-hier, lundi 19 juin 2023, signé par le Procureur par intérim Ladji SARA.
Dans ce document de 41 pages, l’ONU indique qu’au moins 20 civils et une douzaine de membres présumés du moulin de la Katiba ont été tués. Selon le rapport de l’ONU, au cours des quatre jours suivants, au moins 500 personnes ont été sommairement exécutées entre le 27 et le 31 mars.
Après que les autorités nationales, les partis politiques, les organisations de la société civile et les habitants de Moura aient dénoncé avec véhémence ce rapport dans des communiqués de presse, la Direction du Contentieux de l’Etat a saisi le Parquet du Pôle judiciaire spécialisé en matière de terrorisme et de criminalité transnationale.
Le lundi 19 juin 2023, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako, dans un communiqué de presse, a informé l’opinion publique nationale et internationale qu’une plainte a été déposée auprès du Procureur du Pôle Judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, par le Service du Contentieux de l’Etat, contre les membres de la mission spéciale d’enquête du Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies sur Moura.
Selon les références du communiqué de presse, cette plainte fait suite au communiqué de presse n° 052 du Gouvernement de transition du 13 mai 2023, relatif à la publication le 12 mai 2023 du rapport du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui faisait état d’actes et d’abus présumés commis contre des civils par les Forces armées maliennes (FAMa) au cours d’une mission aérienne à Moura.
Les membres de la mission spéciale d’enquête, tous coauteurs ou complices du chef de la criminalité, ont été cités à comparaître pour espionnage, atteinte au moral de l’armée de terre ou de l’armée de l’air, faux et usage de faux, atteinte à la sécurité extérieure de l’Etat.
Le document du Procureur Général par intérim, Ladji SARA, indique que ces faits sont prévus et réprimés par les dispositions des articles 35, 33(2), 34(1) et (3), 102, 103, 104, 40(3) et (4), 37(2), 38(2) et 41 du Code Pénal.
En tout état de cause, le porte-parole du gouvernement, Abdoulaye MAIGA, avait révélé dans un communiqué de presse qu’une information judiciaire avait été ouverte sous la responsabilité du Pôle judiciaire spécialisé.
Par SABA BALLO
