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l’ITIE décrie sa violation par les sociétés extractives – Info-Matin

Le rapport 2019 de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-Mali) n’en contient pas et rend publique la semaine derrière le déplore des écarts significatifs sur les quantités et les taux de pureté d’or raffiné en plus de l’absence des certificats de raffinage des sociétés d’exploitation.

La semaine écoulée, l’équipe de l’ITIE-Mali a présenté son rapport sur le secteur minier dans les communes du District de Bamako, à l’image des cellules de la commune IV. L’exposé sur ce document d’enquête a fait par le Secrétaire permanent de l’ITIE-Mali, Mamadou YAFFA au cours d’une cérémonie rendue par le 1er adjoint au maire de ladite commune, Bakary NIARE. C’était en présence des forces vives de la localité notamment les notabilités, les chefs religieux, les autorités politiques, les responsables des services, les femmes, les jeunes…
Souhaitant la bienvenue, M. NIARE a rappelé l’importance de cette séance consistant à informer et à sensibiliser la population sur l’épineuse question de la gestion des mines au Mali. Grâce à l’ITIE-Mali, l’élu communal a constaté la réduction de beaucoup d’irrégularités dans la gestion presque unilatérale des mines dans le pays. Selon lui, tout le processus était effectué dans la plus grande discrétion loin des regards de la communauté et des autorités locales.
« Auparavant des sociétés d’exploitation commençaient leur activité sans que les responsables de la collectivité ne soient informés. Par conséquent, le travail de l’ITIE-Mali consiste à faire profiter les communautés des hommes des enjeux de l’exploitation des mines », a indiqué M. NIARE, sollicitant par ailleurs la forte implication des collectivités dans la gestion des ressources minérales.
Pour sa part, le secrétaire permanent de l’ITIE-Mali, Mamadou YAFFA, a joué que leur approche a permis d’assainir un peu le secteur minier en rendant public les femmes en termes de production mais aussi des fonds transferts aux collectivités et à l’État. La disponibilité de ces informations permet de faire le suivi et la traçabilité des enjeux de ressources des activités extractives dans une localité.
Dans le rapport de l’ITIE 2019 dont le contenu a été rendu public, les productions minérales restent dominées par l’or avec 65 167 kg pour une valorisation de 1 547 milliards de FCFA soit près de 99% de la production totale. Cette production reste concentrée dans les régions de Kayes (72%) et de Sikasso (26%). Une petite portion revient à la région de Koulikoro avec seulement 2% de la production nationale.
En 2019, la Suisse est la destination privilégiée des exportations d’or avec 50% ; elle a été talonnée par l’Afrique du Sud avec 49 %, et enfin les Émirats arabes unis pour seulement 1 % de l’exportation, détaille le rapport de l’ITIE.
Quant à la production d’or artisanal, elle présentait à la même période 6 tonnes d’or pour une valeur d’exportation plus 120 milliards de FCFA.
Outre l’or, de nombreuses autres ressources minérales sont exploitées dans le pays notamment la bauxite, le diamant, le lithium, le calcaire, le cuivre, le marbre, précisent le rapport. Malgré parfois la plus faible exploitation de ces ressources, elles ont déjà contribué au développement économique du pays même si cet apport est jugé trop faible par certains observateurs.
En effet, en 2019, affirme l’ITIE, le secteur mineur a contribué pour 9,7% du PIB et 21% dans les revenus de l’Etat. Cependant, leur contribution à la création d’emploi demeure faible soit 1,7%.
En plus de l’État, les collectivités profitent également de l’exploitation de ces ressources naturelles dont le pays regorge. Pour la région de Kayes, les différentes sociétés d’extraction des mines ont été transférées aux collectivités de plus de 7 milliards de FCFA en 2019, cite le rapport.
Au-delà de ces efforts, le secteur minier booste l’économie locale, à travers les achats des fournisseurs locaux. Ces acquisitions sont chiffrées à 337 milliards FCFA, selon les chiffres fournis par les entreprises extractives à l’ITIE.
Par ailleurs, le rapport a déploré des différentiels significatifs sur les quantités et les taux de pureté d’or raffiné (ou brut/ou net). Aussi, l’ITIE regrette de ne pas pouvoir disposer des certificats de raffinage auprès de la direction nationale de la géologie et des mines.
Pour elle, cette situation est une violation des dispositions du code minier qui stipule : « Les analyses des échantillons doivent s’effectuer au Mali. Toutefois, le titulaire d’un titre minier peut, sur justification, effectuer des analyses d’échantillons en dehors du Mali avec autorisation du directeur des mines ».
Par ailleurs, l’ITIE recommande à la DNGM de collecter les certificats d’affinage des sociétés d’exploitation et de procéder à la vérification des quantités et des quantités de pureté déclarées par les sociétés exportatrices conformément aux dispositions légales.
De même le rapport a constaté que le complexe Loulo-Gounkoto ne déclare pas sa production d’or par projet. Loulo-Gounkoto constituant deux projets distincts détenus majoritairement par Barrick Gold, déclarent les revenus par projet mais font une déclaration combinée de leur production. Cette déclaration agrégée de la quantité de production n’est pas conforme aux exigences de la norma ITIE.

PAR SIKOU BAH

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