Le litige foncier opposant C-IMMO SAS au promoteur du lavage moderne ACI 2000, Daouda Mamadou N’Daou vient de connaitre une nouvelle tournure. En effet, après l’échec de plusieurs démarches amiables auprès de ce dernier, de sources bien abouties, il est finalement réussi par le Tribunal de grande instance de la commune IV pour « tentative de dépossession frauduleuse et diffamation ».
Pour des faits de tentative de dépossession frauduleuse, rappelons que, suite à la mise en vente de la bande verte de l’ACI, C-IMMO-SAS avait acquis la parcelle objet de titre foncier n° 6269 / CIV courant 2019. Au début du mois juillet 2022, C-IMMO SAS pour constater qu’un certain Daouda Mamadou N’Daou avait entrepris la réalisation de travaux sur ladite parcelle.
Aussi, précisez nos sources, toutes démarches amiables auprès du promoteur du Lavage ACI 2000 pour lui faire entendre raison sont demeurées vaines. Et d’ajouter que malgré les sommations d’arrêter les travaux, de déguerpir et de démolir qui lui ont été faites suivant les exploits, M.N’Daou a entrepris d’accélérer ses travaux.
Par ces agissements, déplorent nos sources, il semble que ce dernier se fiche éperdument de la légalité et de l’autorité et poursuit ses travaux en toute quiétude. Pire, selon le constat d’huissier, a fait venir des bulldozers qui ont toutes détruit les installations sur la parcelle sur une distance d’environ 100 mètres. Ensuite, l’a construit un soubassement sur lequel l’a renforcé des poteaux en fer et a édifié une clôture en béton sur le côté Est de la parcelle en vue d’aménager un terrain de football.
Pour les faits de diffamation, selon nos sources, devant cette violence et voie de fait, C-IMMO SAS a été contraint de proposer à la justice, qui a ordonné l’arrêt des travaux sous astreinte de 200 000 FCFA par jour de retard. « Mécontent de cette procédure, M.N’Daou a fait publier tous les articles dans les journaux et sur les réseaux sociaux qui ont perturbé le président de C-IMMO SAS, Seydou Mamadou Coulibaly de tous les maux tentant de porter préjudice à son image et à sa notoriété », peut-on lire dans le PV d’huissier.
Ainsi, pour la sauvegarde de ses droits et intérêts, C-IMMO SAS a porté plainte contre le promoteur du Lavage ACI 2000 pour les faits cités plus haut et constituants des infractions de volontaires dommages à la propriété d’autrui et dépossession frauduleuse.
A en croire nos sources, à l’issue des premières auditions, le promoteur du Lavage ACI 2000 est finalement poursuivi par le Tribunal de grande instance de la commune IV pour « tentative de dépossession frauduleuse et diffamation » et l’audience de la Chambre correctionnelle est fixée au 1er novembre 2022.
Nous y reviendrons !
Maman PAYE
Source : Journal le Démocrat-Mali
