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Mali : un système judiciaire spécialisé pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée

Le Mali est en train de se conformer aux principes directeurs qui sous-tendent la lutte contre le terrorisme. Notre pays a souscrit au respect des droits de l’homme et entend respecter ses engagements internationaux. C’est dans cette optique que le gouvernement vient d’adopter des projets de textes sur la justice spécialisée dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

Cette nouvelle a été annoncée le vendredi 14 avril 2023, à l’issue du Conseil des ministres. Selon le communiqué du Conseil, le Collège judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, établi au Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako, est destiné à juger les crimes relatifs aux violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Ces crimes comprennent les violences sexuelles, les dommages aux biens culturels, les exécutions sommaires ou d’autres crimes pouvant être qualifiés de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de génocide.

La complexité des affaires traitées nécessite la mise en place de commissions judiciaires spécialisées, composées de juges spécialisés et entièrement dévoués, afin d’éviter la dilution des procédures et de permettre le jugement des affaires dans un délai raisonnable, conformément aux principes directeurs de la lutte contre le terrorisme, au respect des droits de l’homme et aux engagements internationaux souscrits par notre pays.

Avec cette réforme, la justice spécialisée dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée sera basée au Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako. Ainsi, cette juridiction sera composée comme suit : un parquet spécialisé dirigé par un procureur chargé de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, placé sous l’autorité du procureur général près la cour d’appel de Bamako ; des cabinets d’instruction spécialisés chargés d’enquêter exclusivement sur les affaires relevant de la compétence de la juridiction spécialisée ; des juridictions pénales spécialisées en matière de terrorisme et de criminalité transnationale organisée. Il existe également une brigade d’enquête spécialisée, dénommée Brigade de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, et un personnel d’assistants spécialistes ou experts dans leur domaine de compétence, mis à la disposition du ministre de la Justice par l’autorité compétente.

En outre, afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre ce phénomène criminel, les dispositions relatives à la prescription, à la garde à vue, aux perquisitions, aux saisies, aux auditions de témoins et à la détention provisoire ont été révisées. L’amendement introduit également certaines techniques spéciales d’enquête dans le cadre juridique.

Le Gouvernement estime que les projets de textes adoptés mettent le système judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité en conformité avec les normes requises pour la création d’un Bureau national économique et financier et d’un Bureau national de lutte contre la cybercriminalité.

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