Perspective d’une nouvelle constitution au Mali : le parti FARE appelle le Président de la Transition à abandonner le projet

Dans un communiqué publié le 10 janvier 2023, le parti Forces Alternatives pour le Renouveau et l’Emergence (FARE – AN KA WULI) demande au Président de la Transition d’abandonner le projet actuel de nouvelle constitution et l’exhorte à reprendre l’initiative en créant les conditions d’inclusion, autour des forces politiques et sociales pour une véritable refondation du Mali en crise. Voici le texte intégral du communiqué.

Les autorités de transition ont entamé un processus de rédaction et d’adoption d’une nouvelle Constitution pour la République du Mali.

Le 26 juillet 2022, au CICB, le parti Forces Alternatives pour le Renouveau et l’Emergence (FARE – AN KA WULI) a accepté l’invitation du Président du Comité d’Experts mis en place par le Président de la Transition pour rédiger une nouvelle Constitution.

Par ce geste républicain et courtois, le parti espérait avoir, à cette occasion, des réponses à des questions précises relatives au processus d’élaboration d’une nouvelle Constitution, tel que souhaité par le Président de la Transition.
Il s’agissait, entre autres, des questions suivantes :

1- Pourquoi une nouvelle constitution ici et maintenant ?
2- Quelles sont les véritables motivations pour écrire une nouvelle Constitution ?
3- Quelle vision politique sous-tend ce processus et pour quels objectifs ?

4- Les autorités de transition sont-elles fondées à réviser la Constitution de la même manière que les trois tentatives précédentes, sans parler de la rédaction d’une nouvelle Constitution, d’autant plus que la Constitution de 1992 ne contient aucune disposition prévoyant sa dissolution avec une nouvelle Constitution ?
A ce jour, le parti FARE AN KA WULI n’a reçu aucune réponse concrète à ces préoccupations légitimes, qui sont aussi celles d’une partie importante de nos compatriotes.
Le parti FARE AN KA WULI estime que toute révision de la Constitution actuelle doit être limitée et strictement encadrée selon les dispositions déjà en place.

En effet, il convient de rappeler que l’article 118 de la Constitution prévoit que « l’initiative de la révision de la Constitution appartient simultanément au Président de la République et aux Députés ». Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsque l’intégrité du territoire est affectée. La forme républicaine et la laïcité de l’État, ainsi que le système multipartite, ne peuvent être soumis à révision.
Pour le parti FARE, la Constitution du 25 février 1992 n’est pas seulement une loi, mais aussi un symbole.
C’est le résultat de la lutte de notre peuple pour la démocratie, qui dure depuis des décennies. Elle est le produit de luttes sociales et politiques, le fruit de la nouvelle dynamique interne de notre société, marquée par le rejet des régimes à parti unique.

Le parti FARE AN KA WULI croit fermement que personne ne compromettra les acquis de ces luttes. Pour cette raison, son remplacement ou sa révision doit être justifié, motivé et, de plus, doit recevoir l’approbation légitime du peuple souverain.

En conséquence, le Parti FARE appelle le Président de la Transition à abandonner le projet actuel de nouvelle Constitution et l’invite à reprendre l’initiative en créant les conditions d’inclusion, autour des forces politiques et sociales pour une véritable refondation du Mali en crise.

Fait à Bamako, le 10 janvier 2023

Pour le Secrétariat exécutif national

Le Secrétaire Général

Bréhima N. SIDIBE