Par décret du 5 mai 2023, le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOTA, a convoqué le collège électoral pour le dimanche 18 juin 2023, sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali, à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution. Toutefois, les membres des forces de défense et de sécurité voteront par anticipation le dimanche 11 juin 2023, conformément à la loi électorale. La Commission de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) félicite le gouvernement de transition pour cette décision qui marque une étape importante dans la mise en œuvre du calendrier transitoire de retour à l’ordre constitutionnel.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 18 juin 2023 sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali pour se prononcer sur le projet de Constitution annexé au présent décret. Toutefois, les membres des forces de défense et de sécurité voteront par anticipation le dimanche 11 juin 2023, conformément à la loi électorale, précise le décret numéro 2023-0276/PT-RM du 5 mai 2023 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel. Ce décret présidentiel, lu à la télévision nationale (ORTM) par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye MAGA, précise que les lecteurs doivent répondre par OUI ou par NON à la question suivante : Approuvez-vous le projet de Constitution ?
Avant d’ajouter que le bulletin blanc correspond au OUI et le bulletin rouge au NON. Le décret indique que la campagne électorale pour le référendum constitutionnel sera ouverte le vendredi 2 juin 2023 à 0 heure et close le vendredi 16 juin 2023 à minuit. Le ministre d’État, ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation ; le ministre de la défense et des anciens combattants ; le ministre de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux ; le ministre de la réforme de l’État, chargé des relations avec les institutions ; le ministre de la sécurité et de la protection civile ; le ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale ; Le ministre de l’Economie et des Finances ; le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration ; et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du décret du Président de la République qui sera enregistré et publié au Journal officiel, a précisé le colonel Abdoulaye Maga.
Selon les autorités de transition, le projet de Constitution soumis au référendum a été initié dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Conférences nationales de refondation (CNR). Il a été élaboré de manière participative avec les représentants de toutes les forces vives de la nation, ont précisé les autorités maliennes.
Dans un communiqué publié le 5 mai 2023, la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se dit heureuse d’apprendre que le collège électoral de la République du Mali est convoqué le 18 juin 2023 pour organiser un référendum constitutionnel en vue de l’adoption de la nouvelle Constitution de la République du Mali.
La Commission de la CEDEAO félicite le gouvernement de transition pour cette décision qui marque une étape importante dans la mise en œuvre du chronogramme transitoire de retour à l’ordre constitutionnel. La Commission de la CEDEAO réitère sa disponibilité à accompagner le gouvernement de transition tout au long du processus de transition vers le retour à l’ordre constitutionnel.
Aguibou Sogodogo