Recommandations du Secrétaire général des Nations Unies sur le mandat de la MINUSMA : Le gouvernement du Mali prend note

Dans un Mémorandum sur le rapport trimestriel du Secrétaire général des Nations unies sur la situation au Mali, couvrant la période du 31 mars au 1er juin 2023, le gouvernement de la République du Mali prend note des recommandations du Secrétaire général sur le mandat de la MINUSMA. Ci-dessus, le Mémorandum du rapport trimestriel du Secrétaire général des Nations Unies sur la situation au Mali.

Le Gouvernement de la République du Mali a pris acte du rapport trimestriel du Secrétaire général sur la situation au Mali, couvrant la période du 31 mars au 1er juin 2023, conformément aux dispositions de la résolution 2640 (2022) sur le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Le Gouvernement de la République du Mali rappelle que la stabilité durable du pays dépend des réformes politiques et institutionnelles recommandées dans les Assises nationales de la refondation.

Ces réformes en cours, y compris la tenue du référendum constitutionnel du 18 juin 2023, saluée par le Secrétaire général, s’inscrivent dans la volonté du Gouvernement et du peuple maliens de reconstruire le Mali et d’en faire un pays stable et prospère.

Parallèlement, les opérations en cours de sécurisation des personnes et de leurs biens et de stabilisation du territoire national, conduites de manière autonome par les Forces de défense et de sécurité du Mali (FDS) dans le strict respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, contribueront à renforcer les dividendes de la paix pour les populations.

A titre d’observation générale, le Gouvernement note qu’à certains endroits, le rapport se réfère à des événements antérieurs à la période sous revue et qui, dans certains cas, ont été mentionnés dans des rapports antérieurs. Cette approche remet en question la pertinence de ces références, surtout lorsqu’elles tendent, dans l’ensemble, à dépeindre une situation sécuritaire qui ne reflète pas la réalité.

En outre, le rapport ne met pas en évidence les réalisations des FDS dans la lutte contre le terrorisme. Au contraire, l’accent est mis sur les activités des groupes armés terroristes (GAT).

En particulier, le rapport demande les commentaires suivants au gouvernement :

1. Politique :

Le Gouvernement de la République du Mali se félicite du fait que le Secrétaire Général ait souligné les grandes avancées réalisées dans le domaine des réformes politiques, notamment l’adoption consensuelle de la loi électorale et de six (6) lois sur la réorganisation territoriale, la mise en place de la carte nationale d’identité biométrique et l’installation de l’Agence Indépendante de Gestion des Elections (AIGE), y compris ses coordinations régionales et locales ainsi que celles des ambassades et consulats du Mali.

Tenant compte des réalités actuelles et des aspirations profondes du peuple malien, le gouvernement de transition s’engage à organiser sans heurts les élections référendaires prévues pour le 18 juin 2023. Le bon déroulement du processus de vulgarisation du projet de nouvelle Constitution et de la campagne festive y afférente est de bon augure pour un scrutin référendaire pacifique et crédible.

Aujourd’hui, les mécanismes sont en place pour organiser des élections générales en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel dans les délais convenus.

2. Sur la mise en œuvre de l’accord de paix et de réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger :

Le Gouvernement de la République du Mali partage la préoccupation du Secrétaire Général sur le retard pris par le processus de paix, dû, en ce qui concerne l’impasse récente, à la décision unilatérale de la CMA et de la Plateforme de suspendre leur participation aux mécanismes de suivi de l’Accord. Malgré ces défis, le gouvernement reste engagé dans la mise en œuvre effective de l’accord, en particulier avec les mouvements d’inclusion, qui sont également signataires de l’accord. En témoigne la visite à Kidal, le 14 mai 2023, du Ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé du suivi de la mise en œuvre de l’Accord, dans le but de renforcer la confiance entre les parties et de faciliter la reprise des travaux du Comité de suivi de l’Accord (CSA).

Parallèlement, les consultations entre les parties maliennes et la médiation internationale se sont poursuivies. La réunion du Comité de pilotage du projet de réinsertion des ex-combattants au Mali a également permis de valider les documents administratifs du comité, dans le but de faciliter l’intégration socio-économique de 900 femmes des groupes signataires. Le processus de réintégration de ces femmes a débuté le 8 juin dans plusieurs villes du nord du pays, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’Accord sur le processus de démobilisation, de désarmement et de réintégration (DDR).

Malgré le retard pris par le processus DDR et le plan d’action 2022-2024, 2 750 ex-combattants ont été réintégrés dans les forces de défense et de sécurité nationales.

Le Mali accordant une grande importance à la réconciliation, aux réparations et à la justice pour les victimes des crises, il a adopté une loi portant création de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des Crises au Mali.

De même, la mise en œuvre du Fonds pour le développement durable (FDD) s’est poursuivie à travers une série d’initiatives visant à financer des projets et des programmes conçus à cet effet. La stratégie développée dans le cadre de la Zone de Développement du Nord sert de référence pour aborder les questions de développement dans les régions concernées.

3. Sécurité :

Au cours de la période sous revue, les FDS ont poursuivi leurs actions de sécurisation des personnes et de leurs biens dans toutes les zones affectées, en maintenant leurs positions avec des résultats appréciables à travers des patrouilles de grande envergure, le renforcement du maillage territorial, la poursuite des missions d’escorte des véhicules de transport de personnes et de marchandises sur les axes Sgou, Mopti, Douentza, Bandiagara, Gao-Ansongo-Labbezanga, Gao-Hombori. Gao-Mnaka, Svar-Bankass-Koro et Tombouctou-Acharane-Goudam ; sécurité des foires hebdomadaires à Dir, Ansongo, Bourem, Koro et Bankass. Des actions de sécurité aux frontières ont également été menées.

En plus de ces actions, qui comprennent des opérations régulières de routine, des opérations ciblées et des surveillances aériennes par drones, les FDS ont sécurisé les activités agro-pastorales dans le centre du pays et participé au transport et à la sécurisation du matériel électoral dans le cadre de la tenue du référendum, à la sécurisation des centres d’examen de fin d’année, aux grands projets de développement et à la remise en état des infrastructures détruites par les groupes armés terroristes (GAT) dans la région du Sgou.

Grâce à ces efforts, les conflits intercommunautaires ont été réduits et la liberté d’action des GATs a été drastiquement réduite, avec des dizaines de terroristes neutralisés, des sanctuaires terroristes détruits, une grande quantité de munitions, de supports et d’équipements divers récupérés, dont 891 motos neuves saisies à l’usage des terroristes et 27 engins explosifs improvisés (EEI) détruits.

L’intensification des opérations s’est poursuivie et a conduit à l’arrestation de dizaines de terroristes présumés qui ont été traduits en justice. Ces opérations ont également permis la défaite d’une centaine d’éléments de l’Etat Islamique au Grand Sahara (EIGS) dans la région Est, notamment à Ansongo, et la reddition de huit combattants du Groupe de Soutien l’Islam aux Musulmans (GSIM) dans la région Centre, à Douentza et Boni.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité, le suivi de la mise en œuvre du Plan annuel 2023 s’est poursuivi, avec des activités visant à assurer l’appropriation de la Stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité et de son Plan d’action 2022-2024. Mopti, San, Bandiagara, Bougouni, Gao et Tombouctou.

En ce qui concerne la situation dans le centre du pays, les paragraphes 14 à 16 du rapport décrivent un niveau élevé d’enregistrement dans les régions centrales, lié aux résultats de l’unique attaque terroriste du 22 avril dans la ville de Svar. Le Gouvernement note que le niveau d’enregistrement doit être évalué sur la base de son évolution par rapport au trimestre précédent, en tenant compte des résultats sur le front de l’ennemi (nombre de terroristes neutralisés, armes et biens récupérés).

Le paragraphe 23 du rapport indique que le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays a diminué de 8,9 % entre décembre 2022 et avril 2023, dont 55 % dans les régions du centre et 40 % dans les régions du nord. Cela peut s’expliquer par une augmentation des effectifs dans les régions de Kidal et Menaka, et une relative amélioration de la sécurité dans les régions de Mopti et Sgou. Cette analyse du rapport nécessite une cohérence dans le raisonnement et les conséquences de l’analyse. En effet, il est contradictoire d’une part de déplorer & un taux d’inscription élevé et d’autre part de reconnaître & une amélioration relative de la situation. [qui] les chiffres ont été revus à la baisse.

Le Gouvernement s’interroge sur la valeur ajoutée de la référence du rapport, au paragraphe 24, à l’enlèvement d’un membre du personnel de l’OMS en janvier 2023, pour indiquer immédiatement après qu’il a été libéré, sans autre information, alors que cet événement, qui se situe en dehors de la période couverte, avait déjà été signalé il y a trois mois.

Au paragraphe 63, le Secrétaire général souligne que le lancement de la stratégie de stabilisation du centre a été un moment important dans l’effort de promotion d’une approche globale et politique des défis spécifiques de cette partie du pays. Il souligne toutefois la difficulté de traduire cette stratégie en actions concrètes. A cet égard, le gouvernement rappelle que la stratégie est accompagnée d’un plan d’action pour 2022-2024, qui fait partie intégrante de la stratégie et qui a été adopté par le gouvernement.

Parallèlement, le rapport lui-même indique que la MINUSMA a appuyé la mise en œuvre d’actions concrètes pour stabiliser le Centre, notamment à travers des initiatives de gestion des conflits : (i) 7 nouveaux Comités Municipaux de Réconciliation ont été mis en place et leurs membres formés ; (ii) la réorganisation des commissions fonctionnelles a été appuyée ; (iii) la tenue d’audiences civiles et pénales dans la juridiction de Douentza a été appuyée.

Il est important de noter que le Plan d’Action de Stabilisation prévoit, entre autres, l’organisation des audiences par juridiction, dont les sièges ont été délocalisés, sous la direction du Ministre de la Justice ; la mise en place des Equipes Régionales d’Appui à la Réconciliation (ERAR) et des Comités Communaux de Réconciliation (CCR) dans les nouvelles régions du Centre (San, Bandiagara, Douentza) : Renforcer les capacités des ERAR et des CCR ; soutenir les initiatives de dialogue communautaire par le biais des commissions fonctionnelles (COFO), des ERAR et des CCR, sous la direction du ministre de la réconciliation nationale.

Par ailleurs, le Gouvernement reste ouvert à la flexibilité du plan d’action pour mieux prendre en compte les besoins spécifiques des régions du Centre, si nécessaire, et conformément au décret N2016-0056/P-RM du 15 février 2016 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des documents de politique nationale. Une cinquantaine de membres issus des principaux départements ministériels et institutions ont été désignés pour former le Comité national de coordination (CNC), chargé de produire le premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie de stabilisation. Les termes de référence pour la préparation du rapport de suivi de la stratégie de stabilisation, qui comprend un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie, ont été rédigés.
Le rapport de suivi de la stratégie de stabilisation, qui comprend un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie, a été rédigé.

Il est donc clair que le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la stratégie de stabilisation et reste ouvert à tous les partenariats pour renforcer les efforts en cours, qui ont déjà produit des résultats probants, notamment dans les régions de Mopti, San et Bandiagara.

En ce qui concerne la situation de la restauration de l’autorité de l’Etat, le Gouvernement du Mali note que, contrairement aux rapports précédents, le présent rapport ne fournit pas de données sur la présence de l’Etat (sous-préfets, préfets et gouverneurs) dans le centre du pays qui permettraient d’apprécier les résultats des efforts déployés.

A cet égard, il a été noté que l’amélioration de la situation sécuritaire dans les zones affectées a facilité le retour progressif des représentants de l’Etat dans l’ensemble du pays. Ainsi, au cours de la période considérée, tous les gouverneurs régionaux et les membres de leurs cabinets, ainsi que les préfets, étaient présents dans les lieux qui leur avaient été assignés, contribuant ainsi à la fourniture de services sociaux de base à la population par le biais de la coordination, de l’orientation et du suivi des services décentralisés et des autorités locales.

Plus de la moitié des sous-préfets sont également présents dans leurs localités respectives et sont responsables de la gestion quotidienne de leurs circonscriptions administratives.

4. Sur la situation des droits de l’homme :

Le rapport indique que la MINUSMA a documenté et vérifié 132 cas de violations des droits de l’homme et d’abus, y compris des meurtres (89), des blessures (31) et des enlèvements ou disparitions forcées (12). Le rapport indique également que les violations contre les civils ont continué à être commises principalement par des groupes extrémistes, suivis par des groupes d’autodéfense armés et des milices, ainsi que par des groupes armés signataires.

Par rapport à la période précédente, le nombre de cas de violations des droits de l’homme a diminué grâce aux opérations offensives et préventives des FDS, qui ont considérablement réduit les activités criminelles de ces groupes.

En ce qui concerne les cas attribués aux FDS, le Gouvernement déplore à nouveau le fait que le Secrétaire général ne fournisse aucun détail sur les lieux, les dates et les victimes présumées de ces incidents, se contentant d’indiquer que plusieurs cas de violations (…) ont été signalés au cours des opérations des Forces armées maliennes. La légèreté de cette approche contraste fortement avec la gravité des allégations formulées à l’encontre des Forces armées maliennes (FAMa).

L’objectivité juridique en la matière aurait exigé, au minimum, que les allégations contre les FAMa soient plus précises, afin de donner aux autorités compétentes la possibilité de mener les investigations nécessaires, conformément aux engagements maintes fois réitérés du gouvernement de prendre les mesures nécessaires sur les allégations crédibles et vérifiables portées à sa connaissance.

Le gouvernement regrette vivement cette approche qui ne prend pas les précautions de forme et de fond indispensables à la crédibilité d’allégations graves qui, par leur caractère répétitif et l’omission d’éléments d’appréciation indispensables à un examen objectif des faits allégués. La question a été posée de savoir si les allégations avaient une base factuelle.

En ce qui concerne le cas spécifique de Moura évoqué dans le rapport, le Gouvernement de la République du Mali rappelle que c’est sur la base de renseignements fiables et précis selon lesquels les principaux chefs terroristes se réunissaient au champ de foire de Moura pour collecter la Zakat et organiser et planifier des attaques de grande envergure contre nos forces et les villages hostiles, que les FDS ont pris la décision de mener une opération aérienne et terrestre à la hauteur de cette menace, afin de mettre un terme aux souffrances de nos populations. Les premières unités déployées par l’armée de l’air ont essuyé des tirs ennemis, confirmant la présence de terroristes, y compris des renforts appelés en renfort. Des affrontements ont suivi dans la ville de Moura et ses environs, permettant la neutralisation de 203 combattants terroristes, l’arrestation de 51 terroristes présumés, la saisie d’une grande quantité d’armes et de munitions, et la destruction de plus de 200 motos. Malheureusement, huit (8) braves soldats ont également été tués au cours de cette opération, qui a libéré la population locale du joug du terrorisme.

Le Gouvernement rejette catégoriquement dans son ensemble les conclusions du rapport du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, qui a été établi sur la base de témoignages fictifs et partiaux.

Démontrant la partialité du rapport, de nombreuses personnes, notamment celles qui ont vécu les événements de Moura, et des organisations de la société civile, donc indépendantes du gouvernement, ont démenti les allégations formulées. De nombreux habitants de Moura, dont des femmes, se sont rendus à Bamako pour réfuter le contenu du rapport (voir l’actualité de l’ORTM à 20h le 4 juin 2023). Les déclarations faites lors de la conférence qu’ils ont animée sont documentées.

Il en est de même pour le président de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH) qui a vivement dénoncé les méthodes et les conclusions de l’enquête. Lors d’une audience avec le Premier ministre le 6 avril 2022, le président de l’Association, Tabital Pulaaku, a confirmé que : Il y a des allégations qui ont été faites contre nos forces de défense et de sécurité que je souhaite réfuter. Elles sont fausses et sans fondement. Il a été dit que les Forces de défense et de sécurité du Mali ont violé des femmes. Non, c’est faux et complètement faux, il n’y a pas eu de cas de viols de femmes, c’est à nous de le dire, et ceux qui l’ont dit peuvent avoir leurs raisons. Nous le disons haut et fort : aucune femme n’a été violée ou violentée. (voir Journal tlvis de 20h ORTM du 06 avril 2022), Ces prises de position fortes sont étonnamment omises dans le rapport du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, censé être impartial, neutre et objectif.

Le Gouvernement tient à souligner que de telles attitudes de la part des organes des Nations Unies portent atteinte à la crédibilité de notre Organisation commune et contribuent, hélas, à créer et à entretenir un climat de méfiance, voire de suspicion, quant à l’instrumentalisation de la question des droits de l’homme par des partenaires pour des motifs inavoués et des intérêts stratégiques très éloignés, tant géographiquement que sur le fond, de la situation au Mali.

Le Gouvernement du Mali réitère son appel à un traitement impartial de la question des droits de l’homme et sait qu’il peut compter sur le professionnalisme de nombreux fonctionnaires des Nations Unies pour éviter ces situations regrettables qui entament la confiance des Etats membres dans une Organisation dont l’objectif premier est d’aider ses membres à surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

En avril 2022, sur la base d’informations reçues des services compétents, une mission d’enquête conduite par le Procureur de la République près le Tribunal militaire de Bamako, en coordination avec le Tribunal militaire de Mopti, s’est rendue sur le site. La mission comprenait également un médecin légiste, une équipe de la Police Technique et Scientifique et des enquêteurs du Service d’Investigation Judiciaire de la Gendarmerie. L’enquête se poursuit.

Dans l’attente des résultats de ces enquêtes, il est demandé à tous les partenaires de ne pas tirer de conclusions préconçues visant à manipuler et à discréditer les FAMa, dont le seul but est de protéger le peuple malien. Dans le cadre de la lutte contre l’impunité, nous dressons une carte des allégations d’abus contre les FAMa de 2018 à aujourd’hui.

Le Gouvernement du Mali continuera à œuvrer pour la protection et la promotion des droits de l’homme conformément aux valeurs humanistes ancestrales contenues dans la Charte de Kurunkanfuga de 1236, tout en réaffirmant sa ferme opposition à toute tentative d’instrumentalisation politique.

Dans la lutte contre l’impunité, le Gouvernement du Mali réaffirme son engagement dans la lutte contre l’impunité. Tous les cas documentés ont fait l’objet d’une enquête systématique. Des ordonnances de mise en accusation ont été rendues pour les affaires poursuivies et des enquêtes judiciaires sont en cours dans plusieurs chambres d’instruction des tribunaux militaires.

Par ailleurs, le tribunal militaire de Bamako tient des audiences criminelles et correctionnelles. Le dispositif de lutte contre l’impunité a également été renforcé avec la poursuite de tous les crimes commis par les militaires au cours des opérations. Il est à noter que toutes les patrouilles menées par les FAMa Svar et Mopti ont été effectuées conjointement avec la MINUSMA.

Le Gouvernement poursuit sa politique de renforcement du cadre juridique et institutionnel. A cet effet, après la création, le 1er février, de la Direction Nationale des Droits de l’Homme, chargée notamment de coordonner les politiques publiques en matière de droits de l’homme et de veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention des violations et atteintes aux droits de l’homme, un certain nombre de mesures ont été prises pour la rendre opérationnelle, tant sur le plan logistique et technique que sur le plan institutionnel, avec la nomination prochaine du premier Directeur National de la structure.

Sur le plan humanitaire, assumant pleinement sa responsabilité de soulager les populations affectées, le Gouvernement du Mali a assisté, au cours de la période sous revue, 94.523 personnes dans la région de Bandiagara, 60.300 personnes à Tombouctou, 120.389 personnes à Gao et 102.230 personnes à Mopti.

Le Gouvernement reste également convaincu que l’amélioration de la situation humanitaire est liée à la stabilisation du territoire. Les opérations menées par les FDS ont permis la réouverture de centaines d’écoles fermées pour inscription dans les régions du nord et du centre.

A la fin du mois d’avril 2023, les FDS ont enregistré le retour volontaire de 776 315 déplacés internes et 85 146 réfugiés maliens dans leurs localités d’origine, ainsi que la reprise des activités agricoles, grâce aux efforts du gouvernement appuyé par les partenaires.

En ce qui concerne les défis opérationnels de la MINUSMA, en particulier les cas considérés par le Secrétaire général comme des restrictions de mouvement, le Gouvernement demande à la MINUSMA de respecter les principes convenus entre les parties dans le cadre de la procédure de demande de survol par les aéronefs et engins volants de la Mission.

En ce qui concerne les perspectives du mandat de la MINUSMA, le Gouvernement du Mali prend note des recommandations du Secrétaire général.

Le Gouvernement partage l’analyse du Secrétaire général selon laquelle le statu quo n’est pas soutenable, mais continue d’affirmer son opposition aux 3 options issues du rapport sur la revue interne de la MINUSMA. Le gouvernement note également les changements dans le mandat de la MINUSMA, qui a été déployée en 2013 pour soutenir les autorités maliennes dans la stabilisation de la situation sécuritaire, l’identification des menaces et la prise de mesures actives pour prévenir le retour d’éléments armés dans les zones affectées. Au terme d’une présence de près de 10 ans, comme l’a rappelé le Secrétaire général, il convient de faire le bilan de cette présence.

Conclusion :

Le Gouvernement du Mali reste pleinement engagé à travailler avec tous ses partenaires, y compris les Nations Unies, pour trouver une solution durable à la crise dans le pays. A cet égard, la mise en œuvre continue et diligente de l’Accord de paix et la lutte contre le terrorisme menée par les FDS demeurent des priorités pour le Gouvernement du Mali. Les avancées significatives enregistrées dans le cadre politique de la Transition illustrent également l’engagement de toutes les autorités, sous le leadership de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition et Chef de l’Etat, à réaliser un retour pacifique et sécurisé à l’ordre constitutionnel.

Enfin, le Gouvernement du Mali reste ouvert à la poursuite du dialogue avec les Nations Unies et tous les partenaires qui respectent les principes clés guidant l’action publique au Mali.