Saisine du Conseil de sécurité de l’ONU par le Mali : Quels effets et ceux impliqués dans les relations internationales

Dans une lettre datant du 15 août dernier et signée du ministre des Affaires étrangères et de la Coopration internationale, Abdoulaye Diop, le gouvernement a saisi le Conseil de sécurité des Nations unies devant lequel, il a accusé la France de violer son espace arien et de soutenir les groupes terroristes par les renseignements et les armes.



Dans les lignes qui suivent, Dr Ilo Allaye Diall, Youba Nimaga et Dr Aly Tounkara, enseignants-chercheurs et experts seniors au Centre des études sécuritaires et stratégiques au Sahel (CE3S), livrent leur analyse sur ce dossier qui ajoute la tension entre Bamako et Paris. Dans cette saisine ou les autorités maliennes réclament une réunion d’urgence visant à éclaircir des points sur la situation sécuritaire du pays, elles affirment détenir des éléments qui indiqueraient que la France a collecté des renseignements afin de fournir certains groupes terroristes.


Elle est aussi accusée de livrer des armes et des munitions ces derniers, en plus des violations des rptes de l’espace arien national. Ces accusations interviennent au lendemain du retrait des militaires français de lopration Barkhane du territoire malien sous la pression de Bamako. Les chercheurs du CE3S donnent ici leur analyse sur cette affaire du point de vue du droit international et dans son aspect impliquant les relations internationales du simple fait que cette action du Mali ne concerne plus les acteurs seuls en crise.


Pour eux, la communauté internationale est plus que jamais impliquée dans cette affaire car lun des motifs de la saisine est lexistence dune menace sur la paix et la sécurité internationale, endosse par le Conseil de sécurité des Nations unies depuis lentre en vigueur de sa Charte le 24 octobre 1945. Cette analyse touche aussi les effets de cette saisine et ses implications ventuelles dans les relations internationales.


DROIT DE SAISINE-Demble, les experts du CE3S ont fourni que la Charte organise cette saisine de façon très libérale, cest – dire ouverte tout le monde. Nos interlocuteurs précisent que la faculté de la saisine nest pas un droit réservé mais plutôt offert aux états membres ainsi quaux organes de lorganisation, mais aussi aux états non-membres. En plus, ils soulignent que tout tat membre, partie ou non, un diffrend, implicite ou non dans une situation, peut attirer lattention du Conseil de scurit sur ce diffrend ou cette situation. Et le Mali na fait que mettre en application un droit qui lui est confré par la Charte. Pour les experts du CE3S, l’article 33 oblige les parties un diffrend ou une situation de procder par voie de ngociation, denqute, de mdiation, voire de recours des organismes ou accords rgionaux.


Dans le cas despce, entre le Mali et la France, la situation à attends un tel niveau que ces pratiques de règlement pacifique de diffrend ne permettent plus trois de mise pour la simple raison que la discussion entre les parties semble impossible. Dans cette éventualité, expliquent les chercheurs, la Charte des Nations unie a prévu deux cas de figure : l’exercice direct de ses pouvoirs de règlement des différences ou d’ordonnance prescrite aux parties de proposer un mode de règlement déterminé. Le Conseil de sécurité peut aller plus loin, sur la base de l’article 34 et procéder à une enquête spéciale, analyser les experts du CE3S, pour qui, il cherche alors à déterminer si la prolongation d’un diffrend ou d’une situation semble menacer le maintien de la paix et des ténèbres internationales.


Après eux, au regard des accusations et des moyens invoqués par les autorités maliennes (menace la paix et la sécurité internationale), cette possibilité convient toujours parfaitement à la situation entre le Mali et la France. Au regard de ce qui prcde, tout tat membre des Nations unies qui ne fait pas partie du Conseil de scurit peut tre convi participer, sans droit de vote, la discussion de toute question soumise au Conseil, lorsque celui-ci estime que les intrts supplmentaires les membres sont particulièrement affectés.


Aussi, tout tat, qu’il soit membre des Nations unies ou non, sil est partie un diffrend examin par le Conseil de scurit, peut tre convi participer, sans droit de vote, aux discussions relatives audit diffrend. Mais, le Conseil détermine les conditions qu’il estime juste de mettre la participation d’un tat qui n’est pas membre de l’Organisation, font savoir les chercheurs.


ORDRE MONDIAL CHAMBOUL- Les chercheurs du CE3S ont fait savoir que la présidence tournante du Conseil de sécurité est assurée par la Chine, alli historique et stratégique du Mali, pendant ce mois daot 2022. Une situation qui, selon eux, engendrera éventuellement voire indniablement des implications au niveau international. Ces implications pourraient s’articuler autour de deux questions essentielles savoir un ordre mondial boulevers et un triste retour du recours la force. Les experts du CE3S confirment que l’ordre mondial est chamboul car de nouvelles puissances émergentes et des alliances stratégiques se crent. Les mères du jeu dhier sont menacs et ont du mal s’imposer comme jadis. Les faibles déveennent de plus en plus audacieux et ne craignent plus daccuser voire menacer les puissants. Ils citent en exemples les cas du Core du Nord avec les États-Unis, du Mali avec la France et de l’Ukraine avec la Russie.


Avant de souligner que l’ordre classique mondial est d’autant plus branlé qu’un nouvel ordre mondial se dessine avec imposition. Dans cette situation opposant le Mali à la France au-delà d’une crise bilatérale, ils ont estimé que se cachent bien d’autres facteurs inavous notamment la guerre par procuration ou par tat interpos. Et ce feuilleton, selon eux, risquerait d’impliquer d’autres acteurs majeurs et stratégiques pour les états parties au diffrend.


Au regard de la reconfiguration des relations internationales en cours, les chercheurs pensent que le Mali pourrait bénéficier du soutien manifeste de la Russie. Quant la Chine, il ne serait pas tonnant si, elle venait garder une posture de non-alignement. La France qui souponnerait la main de Moscou dans cette saisine pourrait bénéficier d’un soutien inconditionnel des États-Unis, de presque tous les pays européens et de leurs alliés de la Proche et du Moyen-Orient.