Le Conseil national de Transition a adopté, ce jeudi, la première partie de la loi de finances 2023 dont les recettes générales sont fournies à 2 078 milliards de FCFA contre des dépenses qui s’élèvent à 2 774 milliards de FCFA, soit un trou de plus de 600 milliards de FCFA. Dans ces lois de finances, les recettes fiscales nettes augmentent de 1,3 point de pourcentage, en revanche les dons devraient baisser de 0,1 point de pourcentage. S’agissant de la répartition des dépenses, le budget 2023 prend en compte l’organisation des élections pour un montant de 70 750 milliards de FCFA et prévoit de financer 137 programmes et 3 dotations.
La plénière des débats du Conseil national de transition (CNT) a repris ce jeudi 1er décembre sur le programme budgétaire de l’exercice 2023 de notre pays. À l’organe législatif de la Transition, le dossier était défendu par le ministre de l’Économie et des Finances, Alhousseini SANOU, recueilli par le ministre en charge de la Refondation et des relations avec les institutions, Ibrahim Issaka MAÏGA.
Dans son rapport, la Commission des Finances et de l’Économie a précisé que la préparation du projet de budget de l’État pour l’exercice 2023 a pris en compte l’environnement économique international caractérisé par les séquences de la crise sanitaire de la Covid -19, l’embargo économique UEMOA et CEDEAO suite à s’est greffée la crise en Ukraine.
Pour l’exercice 2023, la politique budgétaire visait à maintenir une solede budget global compatible avec la viabilité de ce public. Le solde budgétaire global (dons inclus) serait orienté à la baisse après s’être détérioré depuis 2020 suite à l’apparition de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
« Toutefois, les recettes fiscales nettes ont augmenté de 1,3 point de pourcentage du PIB par rapport à la loi de Finances rectifiée 2022 pour s’établir à 15,1 %. Les dons attendus de 0,1 point de pourcentage par rapport à 2022 pour s’établir à 0,7% du PIB en 2023 », affirme le rapport de la Commission.
Un budget général de 2078 milliards de FCFA
Aussi, il est attendu une diminution du déficit budgétaire (dons inclus) de 0,2 point de pourcentage pour s’établir à 5,0% en 2023 contre 5,2% dans la loi de finances rectificative 2022.
Lors de cette 1ere journée, le Conseil national de Transition après examen a approuvé le budget général qui s’élève à 2 078 985 833 000 milliards de FCFA en 2023 par 136 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Comparativement à l’exercice écoulé, le budget rectifié était de 1 804 059 milliards de FCFA, soit une hausse de 277 927 milliards de FCFA, un taux de 15,24 %.
Pour la mobilisation de ce fonds, l’État compte sur ses services de recettes. Ainsi, la prévision de recettes fiscales nettes, établie au titre des impôts directs et indirects à 1 897,082 milliards de FCFA en 2023 contre 1 608,612 milliards de FCFA dans la Loi de Finances rectifiée 2022, soit une augmentation de 288,470 milliards de FCFA, soit un taux d ‘augmentation de 17,93%.
Outre ces structures, la contribution attendue des recettes non fiscales est de 16,920 milliards de FCFA pour 2023 contre 14,459 milliards de FCFA dans la Loi de Finances rectifiée 2022, soit une hausse de 2,461 milliards de FCFA ou un taux de progression de 17, 02 %.
Par ailleurs, les prévisions de dépenses budgétaires au titre de l’exercice 2023 s’élèvent, en termes de crédits de paiement (CP), à 2 895 903 milliards de FCFA contre 2 647 028 milliards de FCFA dans la Loi de Finances rectifiée 2022, soit une maison de 248,874 milliards de FCFA, correspondant à une progression de 9,40%.
Quant aux dépenses du budget général, elles sont évaluées à 2 774 981 milliards de FCFA dont 2 107 892 milliards de FCFA au titre des dépenses ordinaires et 667 089 milliards de FCFA au titre des dépenses en capital. Ils sont en progression de 12,41% par rapport aux cellules rectifiées à partir de 2022.
En faisant une comparaison entre les recettes et les dépenses générales engagées dans la loi de Finances, il ressort un déficit de plus de 600 milliards de FCFA à mobilisateur pour maintenir l’équilibre budgétaire.
137 programmes et 3
des dotations pour financer
Dans son exécution, le budget doit prendre en charge le Cadre stratégique de 14 refondations de l’État, les allocations budgétaires des départements ministériels seront réorientées vers la prise en charge du Plan d’Actions Prioritaires du Gouvernement de la Transition (PA-GT) 2022-2024, du Cadre Stratégique de la Refondation de l’État.
Toutefois, à ces dotations s’ajoutent le financement de certaines actions spécifiques, à savoir : les dépenses électorales : 70 750 milliards de FCFA ; la prise en charge des dépenses de fonctionnement des différentes instances de suivi des actions de réformes institutionnelles : 7,397 milliards de FCFA et les dépenses de fonctionnement régulier de l’Autorité indépendante de gestion des Élections : 0,522 milliard de FCFA.
Le Mali étant un pays en guerre, une partie importante est toujours réservée pour le renforcement de la défense et de la sécurité. Ainsi, dans la loi de finances de l’année prochaine, les inscriptions en faveur du ministère en charge de la Défense et celui en charge de la Sécurité enregistrent une progression par rapport au budget de 2022.
S’agissant du département en charge de la Défense, les budgets d’inscriptions sont fixés à 440 934 milliards de FCFA pour 2023 contre 362 896 milliards de FCFA dans le budget rectifié en 2022. 155,634 milliards de FCFA pour 2023 contre 133,278 milliards de FCFA dans le budget révisé en 2022.
Par ailleurs, ce budget en examen au CNT compte la création des lignes de dépenses pour les nouveaux services publics pour une incidence financière globale de 5 479 milliards de FCFA.
Il s’agit notamment des services régionaux dans les nouvelles régions (de Nioro à Douentza), la création des nouvelles universités, l’amélioration de la décentralisation et de la déconcentration. En clair, l’exécution de ce budget finance 137 programmes et 3 dotations.
« Les orientations budgétaires visent la poursuite des réformes engagées en matière de bonne gestion des finances publiques, conformément aux priorités édictées par le Gouvernement de la Transition. Il s’agira de réduire le train de vie de l’État et de poursuivre les efforts d’amélioration de la gestion des finances publiques », soutient le rapport de la Commission.
À ce stade du débat, le ministre de l’Économie et des Finances a remercié les membres de la Commission Finances du CNT qui ne ménage aucun effort pour les Accompagner et les pousser à améliorer ce qu’ils font et dans le cadre d’un dialogue sincère.
« Nous sommes dans une situation de crise. Dans ce contexte le ministère de l’Économie et des finances a un rôle assez compliqué d’arbitrer entre des ressources qui sont assez rares et des dépenses qui sont de plus en nécessaires et incompressibles », a expliqué le ministre SANOU, déterminé avoir mesuré toute leur responsabilité en matière de recherche de ressources intérieures et extérieures afin de pouvoir améliorer davantage l’exécution des dépenses.
« Compte tenu de la rareté des appuis budgétaires depuis un certain temps et même des appuis sectoriels de la part des partenaires techniques et financiers, nous sommes dans l’obligation d’imaginer et d’inventer toutes les voies et moyens permettant d’améliorer les recettes de l’État notamment les recettes intérieures », at-il ajouté.
Le ministre a indiqué avoir mis en œuvre quatre réformes majeures à la Douane qui contribuent aujourd’hui à l’atteinte des objectifs en contournant des difficultés liées à l’insécurité pour la mobilisation des recettes.
PAR SIKOU BAH
