Quelque 210 amendements ont été présentés au titre de la première partie du projet de loi de Finances (PLF) 2023, dont 46 ont été acceptés et 41 autres retirés, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre délégué auprès de la ministre de l’ Economie et des Finances, Fouzi Lekjaa.
Dans le détail, le gouvernement a accepté 14 amendements relatifs à tous les aspects de la douane, dont la législation, les taxes douanières, les taxes intérieures de consommation et qui visent à promouvoir l’vestissement, protéger la santé des citoyens, limiter les dépenses d’achat des médicaments, et améliorer la note du Maroc par le groupe d’action financière (GAFI) pour sortir de la zone grise.
Parmi ces amendements figure la hausse de la TIC sur quelques matières nuisibles à la santé : cigarette électronique, bac du narguilé, quelques produits sucrés … D’autres amendements concernent les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de DH, qui ne seront imposées au taux de 20 % que lorsque le bénéfice net reste inférieur à ce montant pendant 3 exercices exécutifs.
Lekjaâ a en outre souligné la réduction du taux d’abattement à 40 % au lieu de 60 % sur les bénéfices versés par les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) aux personnes morales soumises à l’IS.
