Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions. Ce texte comprend 109 articles répartis en 10 sections. Il vient préciser le domaine d’application du projet de loi en confirmant à ses dispositions les armes de chasse et de tir, les pistolets manuels de protection, les armes traditionnelles, les armes à air comprimé et les armes spéciales marquant le départ des compétitions sportives .

Le projet de loi porte également sur les pièces desdites armes, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, à l’exception des armes traditionnelles qui restent régies par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des produits explosifs. L’objectif est de doter du Maroc un cadre juridique qui soit en phase avec les différentes mutations technologiques et techniques dans ce domaine.

Si les lois en vigueur en vertu de ce domaine ont permis de gérer avec fermeté les armes à feu et de se prémunir contre les dangers des déviations et de leur usage illégal, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a toutefois souligné que ces textes juridiques ont montré leurs limites pour accompagner l’évolution technologique de ces types d’armes et les modalités de leur utilisation.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.