Le Conseil de Gouvernement a approuvé le projet de loi n. 10.23 relative à l’organisation et au fonctionnement des prisons. Ce texte, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, apporte une révision complète et profonde de la loi n. 23.98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, « dans le but de garantir la sécurité des détenus, des personnes et des infrastructures dédiées à ces établissements », a souligné le ministre chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil.
Concrètement, le projet de loi vise à contribuer au maintien de l’ordre général, garantir la sécurité et les droits des habitants, améliorer leurs conditions de vie et favoriser leur réinsertion, a-t-il précisé. Le texte apporte des innovations, notamment le renforcement des dispositions relatives aux règles particulières visant à garantir la protection des catégories vulnérables de détenus (femmes, mineurs et personnes à besoins spécifiques). Ce texte contient également des dispositions visant à renforcer l’accès aux droits au sein des prisons, notamment en ce qui concerne la qualification des détenus et leur réinsertion selon une approche innovante et conforme aux engagements internationaux du Maroc et aux principes, droits et obligations qui en découlent des traités il a ratifié…
