– L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), a dévoilé, par une circulaire du 30 décembre, les nouveaux prix des cigarettes. Pourquoi cette énième hausse de prix ?

– L’augmentation du prix des cigarettes résulte de la réforme fiscale envisagée par la taxe intérieure à la consommation (TIC) applicable aux cigarettes, introduite par la loi de finances 76-21 pour l’exercice budgétaire 2022. Il s’agit d’une augmentation suite à la révision du éléments de base utilisés pour calculer l’ICT sur les produits du tabac manufacturés.

Il s’agit d’un bilan qui complète les différentes mesures prises précédemment (législatives, réglementaires et procédurales) dans le cadre de la réforme de la taxe sur le tabac et qui poursuit plusieurs objectifs. Il s’agit, entre autres, de la protection des consommateurs et de la consolidation des recettes du Budget général de l’Etat, l’instauration d’un climat de concurrence loyale entre les opérateurs du secteur et la simplification des modalités de paiement d’une fiscalité jugées complexes (suppression, de janvier 2024, d’imposition selon la pression fiscale minimale).

Il s’agit également d’offrir une meilleure visibilité aux opérateurs en préconisant une augmentation progressive du prix des cigarettes, en tenant compte de l’évolution de la fiscalité, sur un horizon de 5 ans, et de la valorisation nationale des produits du tabac sur le marché. « Made in Morocco », ainsi que la promotion de la politique de substitution aux importations.

– La hausse des prix varie entre 2 et 4 dirhams pour certaines marques de cigarettes produites au Maroc. A qui profite cette mesure ?

-La loi de finances 2022 prévoit une réforme quinquennale qui s’applique uniformément aux paquets de cigarettes commercialisés au Maroc, tant produits localement qu’importés de l’étranger. La hausse des prix permet la consolidation des recettes fiscales (le surplus fiscal, à l’issue de cette réforme, est estimé à plus de 2,5 milliards de dirhams, calculé sur la base du niveau actuel de la consommation). Cette augmentation est également susceptible de servir les objectifs des pouvoirs publics en matière de lutte antitabac en réduisant la consommation du fait de l’élasticité-prix.

Enfin, cette augmentation permettra de réguler le marché, d’établir les mécanismes d’une concurrence saine et loyale entre les opérateurs du secteur qui auront une plus grande visibilité pour définir leur stratégie commerciale à plus ou moins long terme.

– Avec cette nouvelle grille d’imposition, la différence entre les différentes marques devient importante. Cela ne nuit-il pas à l’aspect compétitif ?

– Au contraire, l’objectif de la réforme de la taxe sur les cigarettes est de réduire substantiellement l’écart entre les cigarettes bon marché ou à bas prix et les cigarettes de qualité premium. Les simulations réalisées sur la base des augmentations recommandées des TIC révèlent que l’écart entre taxation et prix de vente s’atténue effectivement au fil des années, conformément aux recommandations de l’OMS en matière de taxation appliquée aux produits du tabac.

– Par ailleurs, cette augmentation des prix risque de créer une demande d’air pour la contrebande, notamment avec la légère augmentation de la pénétration enregistrée en 2021. Comment l’ADII entend-elle s’adapter à la situation ?

-Rappelons que le taux de pénétration des cigarettes de contrebande sur le marché national pour l’année 2021 s’élevait à 1,91%, contre 1,37% en 2020 et 5,23 % en 2019. Ces taux sont considérés par les professionnels du secteur comme très faibles. . Bien entendu, les augmentations de taxes se traduisent inévitablement par des augmentations de prix, ce qui peut entraîner une flambée des cigarettes de contrebande, jusqu’à ce qu’elles soient maîtrisées.

Il faut cependant noter que les prix de vente des cigarettes au Maroc restent très intéressants par rapport à d’autres pays, notamment européens. C’est pourquoi on observe des exportations frauduleuses à l’étranger et non l’inverse. Cependant, le risque vient en réalité des pays voisins qui ont des prix de vente bien inférieurs à notre niveau national.

Consciente des enjeux rêvés de la contrebande de cigarettes et de son impact sur les recettes publiques, l’ADII, avec la collaboration d’autres acteurs, notamment la police, se mobilise pour réduire au maximum ces manœuvres. Flux professionnel de la contrebande, l’ADII adapte en permanence sa stratégie d’intervention, améliore ses modes d’intervention et développe son réseau de renseignement pour que ses actions de lutte soient plus ciblées et efficaces.

– Quelles sont les autres dispositions douanières prévues pour la filière tabac ?

-Le contrôle de la production et des importations, ainsi que la taxation des produits du tabac, sont de la responsabilité de l’ADAI. Cette connaissance de l’écosystème des tabacs manufacturés justifie la prise en charge, à partir de janvier 2022, de la liquidation et du recouvrement de la taxe spéciale sur les tabacs manufacturés, qui relevait jusqu’à présent de la Trésorerie Générale du Royaume.

En ce sens, un arrêté du ministre de l’économie et des finances a été publié, qui délègue des pouvoirs aux ordonnateurs de l’ADII. Rappelons que la loi no. dépassé par unité de cigarette.

L’article 25 de cette loi oblige les opérateurs à inscrire la teneur en goudron, nicotine et monoxyde de carbone sur chaque paquet de cigarettes. La mission de contrôle du contenu chimique des cigarettes est confiée à l’ADII.

L’entrée en vigueur des nouvelles règles est prévue pour janvier 2024. Il appartiendra à la douane de vérifier les niveaux d’émission en réalisant des analyses dans des laboratoires spécialisés.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *