Au Maroc, le dilemme de l’impôt sur les sociétés (IS) existe toujours. Un document de recherche intitulé « Fiscalité des sociétés et investissement : quel lien au Maroc ? », publié par Bank Al-Maghrib (BAM), explique que, d’une part, les recettes générées par cet impôt se classent au deuxième rang après la TVA et représentent une part importante source de revenus pour l’Etat. En revanche, la question de l’entité de la pression fiscale au Maroc pour les entreprises se pose avec acuité dans ce contexte économique difficile marqué par un renforcement de la concurrence internationale conjugué à une pression fiscale considérée comme relativement élevée au Maroc.
« Les résultats de cette analyse montrent qu’une orientation visant à encourager les investissements en réduisant la pression fiscale sur les entreprises doit tenir compte de deux contraintes importantes », soulignent Omar Chafik et Aya Achour, auteurs de cette recherche.

Une série de mesures qui semblent insuffisantes

Ces dernières années, les autorités marocaines ont mis en place une série de mesures d’imposition des sociétés, notamment la réduction des taux en 2008, l’adoption de taux spécifiques pour certaines catégories d’entreprises à partir de 2011, l’entrée en vigueur des taux progressifs en 2016 et l’adoption d’un régime progressif en 2018. Cependant, les mécanismes par lesquels l’instrument d’imposition des sociétés influence la dynamique globale de l’économie et les décisions microéconomiques des entreprises au Maroc ne semblent pas, selon les chercheurs, être suffisamment investigués.

L’impact de l’impôt sur les sociétés sur les investissements au Maroc

L’analyse menée s’appuie à la fois sur une approche macroéconomique qui permet d’évaluer de manière globale l’effet de l’impôt sur les sociétés sur les investissements, et sur une approche microéconomique qui permet d’évaluer la réaction des investissements des entreprises à l’évolution de la EST. D’une part, l’analyse macroéconomique montre que les effets négatifs de l’augmentation du déficit sur les investissements, induits par la baisse des recettes de l’impôt sur les sociétés, ne semblent pas être suffisamment absorbés par la réduction de la pression fiscale de l’IS. En revanche, l’analyse microéconomique révèle que l’élasticité des investissements à l’impôt sur les sociétés est importante, mais reste relativement moins importante que celle de la trésorerie ou de l’âge de l’entreprise. L’impact du taux de l’IS augmente relativement pour les tranches de profit inférieures et pour les activités de services. A ce niveau, les chercheurs soulignent que certains aspects, qui n’ont pas été abordés dans ce travail, comme la sous-déclaration et l’évasion fiscale ou le secteur informel, pourraient sensiblement améliorer ces résultats. Cependant, l’étude de l’impact de ces phénomènes sur l’optimalité du SI nécessite la mobilisation d’un système d’information plus complet.

Pour une réduction de la pression fiscale

Les résultats de cette analyse montrent qu’une politique visant à encourager l’investissement en réduisant la pression fiscale sur les entreprises doit tenir compte de deux contraintes importantes.
Premièrement, la politique budgétaire doit tenir compte de l’importance des investissements publics et mettre en place des règles budgétaires pour les protéger de la baisse des recettes. BAM souligne ensuite qu’il faut être conscient qu’une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, en soi, ne permet pas un impact effectif sur l’investissement. En ce sens, BAM précise que la baisse des taux d’imposition pourrait s’avérer plus efficace lorsqu’elle s’inscrit dans une approche plus intégrée visant à favoriser l’accumulation de capital productif à travers notamment l’accélération du déploiement des réformes pour accompagner le développement de la secteur privé et l’amélioration de sa compétitivité, la simplification des procédures d’investissement et l’augmentation de leur cohérence et transparence, ainsi que le renforcement de la gouvernance liée aux politiques de promotion des investissements au Maroc.

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