Le système de protection sociale non contributif au Maroc se concentre sur les prestations pour les soins de santé et les enfants d’âge scolaire. Dans ce contexte, deux programmes principaux peuvent être mentionnés : le Régime d’assistance médicale (RAMED), qui garantit l’accès gratuit aux soins de santé dans les hôpitaux publics, et Tayssir, qui transfère des prestations à 2 millions d’enfants âgés de 6 à 15 ans qui fréquentent l’école.
Depuis 2018, le système marocain de protection sociale a été réformé pour construire un système plus équitable et efficace, incluant des groupes sociaux jusque-là exclus. Ces réformes visent à améliorer la couverture des enfants, des personnes âgées et des chômeurs et à améliorer la coordination des actions et des programmes, selon une étude récente de l’UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’enfance), intitulée « Intégration des services de protection sociale et de protection de l’enfance pour de meilleurs résultats pour les enfants au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ».
Parmi ces avancées figure la politique intégrée de protection sociale pour 2020-2030, qui a été mise en œuvre selon une approche du cycle de vie et met l’accent sur la garde des enfants. Par ailleurs, poursuit la même source, le Maroc a adopté, en avril 2021, une nouvelle loi-cadre sur la protection sociale qui vise à généraliser la couverture maladie en 2022, les allocations familiales universelles en 2023-2024 et une large extension en 2025 des allocations sociales de retraite et de chômage. .
Politique intégrée de protection de l’enfance 2015-2025
Un autre programme visant à renforcer la protection de l’enfance au Maroc, porté par l’agence spécialisée des Nations Unies, est la Politique Intégrée de Protection de l’Enfance (PIPE) 2015-2025. Cette politique consiste en un effort national d’intégration des différentes activités et programmes aux niveaux central, régional et local.
A cet égard, l’UNICEF tient à souligner que cet ambitieux programme « ne vise pas à créer de nouveaux projets mais à renforcer les programmes sociaux, juridiques et judiciaires existants en les inscrivant dans un cadre stratégique unifié ».
Système Territorial Intégré de Protection des Mineurs
Un autre programme, qui vise à renforcer la protection de l’enfance au Maroc, cité par l’UNICEF, est le Système Territorial Intégré de Protection de l’Enfance (DTIPE). Ce programme vise à étendre davantage la couverture géographique et à accroître la présence de prestataires locaux de services de protection de l’enfance contre toutes les formes de violence, d’abus, d’exploitation et de négligence. Les services proposés vont de l’aide aux enfants abandonnés, au suivi médical et psychologique, la médiation familiale, la réinsertion scolaire, l’assistance sociale, l’assistance administrative pour la délivrance de documents et d’autres services liés à la protection des mineurs.
Le programme est en phase pilote et a été mis en œuvre dans 17 des 75 provinces du Maroc, indique l’UNICEF, soulignant qu’une innovation institutionnelle importante du DTIPE est la mise en place d’un accompagnement à travers des outils standardisés, basés sur des indicateurs fiables partagés entre toutes les provinces mais centralisés. au niveau national. La proposition de méthodes standard pour toutes les provinces vise à assurer la convergence et la complémentarité entre les interventions des différents acteurs oeuvrant pour la protection de l’enfance au Maroc, selon l’étude de l’UNICEF.
Et de poursuivre que l’assistance mise en place comprend les phases suivantes : (1) détection des enfants en danger (via des équipes mobiles, des hotlines ou des équipes d’écoute) ; (2) assistance médicale et/ou sociale (y compris urgence immédiate) ; (3) diagnostic initial et analyse de la situation sociale ; (4) assistance médicale, psychologique, juridique et sociale; (5) la réintégration et la réintégration des enfants ; et (6) surveiller la situation des enfants.
Le document qui établit le protocole général des activités et services proposés par le DTIPE prévoit, pour chacune des phases énumérées ci-dessus, la définition des services spécifiques qui seront proposés, les modalités d’orientation des mineurs accompagnés et la définition des rôles et responsabilités de chaque acteur étatique dans la protection des mineurs, indique la même source.
Centres de soutien à la protection de l’enfance
Le DTIPE a également aidé à établir des centres d’appui à la protection de l’enfance (CAPE) dans plusieurs provinces, rapporte l’UNICEF. Les CAPE, qui sont la porte d’entrée de ce programme, ont pour mission d’écouter les enfants et leurs familles, de diagnostiquer les risques pour les enfants, d’enregistrer les cas de violence et de les signaler aux autorités compétentes, souligne la même source. En outre, les CAPE orientent les enfants et les familles vers les services et programmes publics existants dans la région, tels que les services judiciaires (pour les mesures juridiques de protection de l’enfance), le ministère de la santé (pour le suivi médical), le ministère des solidarités ou ONG, etc. Dès lors, le protocole adopté par le CAPE permet la collaboration entre la protection sociale et la protection de l’enfance à travers cette collaboration avec d’autres services publics, estime l’agence spécialisée des Nations unies.
« Après le premier contact, basé sur le dialogue avec les familles, un projet d’accompagnement de l’enfant est créé dans lequel des engagements mutuels sont convenus. Ces engagements impliquent les familles, les travailleurs sociaux et les enfants. Les CAPE ont donc trois objectifs principaux : informer, construire un projet pour l’enfant et assurer un suivi. En outre, les CAPE sont également chargés d’établir et de maintenir des bases de données sur la situation des enfants au niveau du système national d’enregistrement de la protection de l’enfance et de préparer des rapports sur chaque enfant suivi dans un CAPE, y compris les services et programmes offerts », explique-t-il.
Afin de doter le personnel des services sociaux (PSS) des compétences nécessaires à la prestation des services du DTIPE, les employés du CAPE ont bénéficié d’un programme de formation et de renforcement des capacités sur le travail avec les enfants. Cette formation a été dispensée par des experts du ministère de la Solidarité sociale, de l’Union européenne, de l’UNICEF et d’autres spécialistes de la protection de l’enfance, selon l’étude précitée.
En conclusion, l’UNICEF souligne que la mise en œuvre du DTIPE présente quelques bonnes pratiques, qui permettent d’intégrer la protection de l’enfance avec d’autres services, notamment la protection sociale.
Cependant, selon l’agence spécialisée des Nations unies, « une prochaine étape cruciale pour le développement du DTIPE serait d’augmenter les activités qui pourraient renforcer les liens entre la protection de l’enfance et la protection sociale – par exemple, à travers une large intégration des programmes de transfert d’argent ou le nouveau programme d’allocations familiales et le DTIPE ».
L’institution onusienne souligne également qu’il faut accroître le caractère préventif du DTIPE, c’est-à-dire la capacité à prévenir les situations à risque en orientant les familles vers des programmes de développement tels que les projets générationnels, les revenus et l’autonomisation des femmes.
