Le Centre d’études sur les droits de l’homme et la démocratie (CEDHD) et le Centre genevois pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF), en collaboration avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), ont préparé un rapport sur la situation des prisons au Maroc pour la période 2016-2020 selon une approche fondée sur les droits humains.

Un communiqué du CEDHD souligne que ce rapport, le premier du genre dans la région, à vocation analytique et visant à formuler des propositions constructives, est le résultat d’une collaboration tripartite à laquelle la DGAPR a fortement contribué à travers des dialogues organisés, la données fournies et sa capacité à répondre aux questions soulevées.

Par ailleurs, ce travail s’inscrit dans un programme de coopération qui se poursuit depuis plus de quatre ans à travers des ateliers, des sessions de formation à l’attention du personnel pénitentiaire et des visites de terrain pour accompagner l’ouverture de la DGAPR aux mécanismes de contrôle nationaux et internationaux.

L’approche adoptée s’appuie sur les droits humains pour évaluer les politiques publiques mises en œuvre en milieu pénitentiaire avec tout ce qu’elle offre comme possibilité d’identification des acquis et acquis d’une part, et pour identifier les dysfonctionnements et insuffisances constatés tant au niveau des la DGAPR et au niveau des politiques publiques qui ne relèvent pas des prérogatives de cette dernière.

Cette évaluation examine également les politiques pénales, financières, de santé et autres politiques gouvernementales en matière d’embauche des fonctionnaires ou de gestion de leur situation administrative et financière, ainsi que l’adéquation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des programmes.

Le communiqué précité indique également que ce rapport permet de passer d’une approche classique fondée exclusivement sur le constat de ce qui peut être considéré comme une violation des droits des détenus, vers une approche fondée sur l’évaluation des politiques publiques. du point de vue des droits de l’homme.

En effet, poursuit la même source, cette nouvelle perspective contribue qualitativement au traitement de la situation carcérale et constitue un outil de plaidoyer auprès des instances officielles, qu’elles soient exécutives, législatives ou judiciaires, et auprès des instances et institutions de coopération internationale pour adopter une approche globale de promouvoir le secteur pénitentiaire et améliorer ses relations avec les mécanismes nationaux et internationaux compétents en la matière.

Des propositions pour promouvoir le secteur pénitentiaire

Ce rapport fournit également une évaluation comparative de l’évolution (ou du déclin) du secteur au cours des cinq dernières années, en mettant en évidence les principaux domaines d’action et leurs indicateurs. Il est divisé en cinq grands chapitres traitant des normes internationales, des engagements du Royaume du Maroc dans le domaine des droits de l’homme, des dispositions de la Constitution marocaine, des lois nationales comme base d’évaluation des performances, des évolutions, des enjeux et des défis auxquels il est confronté. Les prisons doivent faire face, avec une perspective internationale basée sur les observations des organes des Nations Unies et des institutions et organisations marocaines.

De plus, il fait des propositions et des recommandations visant à promouvoir le secteur pénitentiaire dans le cadre d’une politique publique intégrée. Ce rapport de 280 pages (format moyen) est le résultat d’un travail mené par un groupe d’experts marocains et internationaux.

Il présente un ensemble de données, de jurisprudence et de points de vue qui constitueront certainement une contribution qualitative utile pour évaluer la situation dans les prisons et esquisser les perspectives de réforme. Ce travail vise à soutenir les efforts de tous les acteurs et de toutes les instances nationales et internationales œuvrant pour l’amélioration de la situation dans les prisons.

Le communiqué de presse précité souhaite enfin souligner que ce rapport sera diffusé en arabe et en français début 2022 lors de réunions organisées par le Centre d’études sur les droits de l’homme et la démocratie, le Centre genevois pour la gouvernance du secteur de la sécurité et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion. avec les médias et les différentes institutions et acteurs impliqués.

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