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l’article 8 fait l’objet de vives critiques de la part des Adouls

Lors d’une conférence de presse, le président de l’Ordre, Mohamed Sassioui a révélé que ce projet qui prévoyait une aide de l’État au profit des acquéreurs de logements par un compromis de vente et un contrat de vente définitif conclu devant un notaire « consacre l’approche d’exclusion de la catégorie des Adouls dans les lois de finances ».

L’organisation de cette rencontre intervient pour exprimer « la grogne » vis-à-vis de la discrimination affectant l’acte adoulaire, at-il fait savoir, attesté que les revendications des Adouls sont « légitimes et justes », étant donné qu’ils offrent des services importants aux citoyens.

Tout en adoptant une approche participative avec les intervenants dans les secteurs concernés, a noté M. Sassioui, l’Ordre national des Adouls s’est empressé d’adresser un courrier au ministère de l’Économie et des Finances afin d’ouvrir un dialogue » et sérieux responsable » pour résoudre ce problème juridique posé par l’article 8 du projet de Loi en question.

Pour sa part, le secrétaire général de l’Ordre national des Adouls, Driss Tarali, a indiqué que l’Ordre a été surpris par les dispositions du PLF, notamment tout l’article 8 stipulant que la conclusion de contrats de logement bénéficiant de l’ aide de l’État relayve de la compétence du notaire, considérant qu’il s’agit d’une « injustice » à l’encontre d’une profession considérée parmi les plus anciennes professions juridiques et judiciaires au Maroc.

« Les Adouls défendant d’justice et de discrimination depuis 2010, ma justice leur a été rendue par la Chambre des conseillers à l’époque. Aujourd’hui, ils sont surpris par les dispositions du nouveau PLF », at-il déploré dans une déclaration à « M24 », la chaîne d’information en continu de la MAP, faisant état de plusieurs formes de protestation qui seront appelées « pour faire entendre la voix des Adouls en vue de leur rendre justice ».

Au cours de cette conférence de presse, l’Ordre national des Adouls a exprimé « son attachement aux principes constitutionnels dans l’élaboration des articles de loi en y consacrant l’égalité et la justice législative, ainsi que le rejet de privilégier les services d ‘une catégorie professionnelle au détriment d’une autre dans les textes de la Loi de finances, ici il a imposé un amendement de l’article 8 ».

(Avec CARTE)

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